2] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1239 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Statuant sur délégation

Chacun d’eux dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses ».

Madame [S] [K] demeurant 28 B rue Charles Lechevrel - 28260 ANET non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation

Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Mars 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de l’exécution par délégation

DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Armelle MAUGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0883 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation

Assignation du : 07 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DE [Localité 1] N° B 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation

La S.A.R.L. [5] verse aux débats des tableaux comportant mois/mois un nombre de kilomètres aller et retour au titre de divers postes constituant probablement des intitulés de chantiers, ainsi qu’un total

Il se prévaut également d'un non respect du nombre maximum d'astreinte prévu par la convention collective.

La société AXA France IARD fait également valoir que la régularité de la délégation n’est pas établie et que ce sont les nom, prénom et qualité du délégataire, soit de l’auteur de l’acte, qui doivent être

subventions qu'elle a reçues, et, plus largement, son compte de résultat détaillé avec ses annexes ; - de deuxième part, aux fins de calcul de la redevance due au titre des diffusions délinéarisées, le nombre

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

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par [48] sous la référence n°330109229572 ; ECARTE la créance détenue par [25] sous la référence n°6001765821|V022589219 ; FIXE la créance détenue par [30] sous la référence n°L/23906 à la somme de

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