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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67002d5ac34eb4cc8577bf9a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les observations de son avocat qui expose peu d’élément car monsieur souhaite rester hospitaliser car il a conscience de la nécessité de réajuster son traitement et a un projet de nouvelle vie en sortie
Source officielleJuge Libertés Détention
686843614965b5d9df327825
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aucune conscience des troubles” état nécessitant une prise en charge médicale ; Madame [T] [U] a été maintenue en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [J] [R]
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af0dd062d9f810e06b2
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ordonnance de renouvellement du 03 avril relevait également que selon les éléments médicaux, les soins restaient nécessaire faute pour monsieur [Y] d'avoir conscience de ses troubles ce qui laissait
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3602fc178212f7cfc2
2 avril 2025
2 avril 2025
Aucune conscience des troubles .
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04094cdc6046d47095b7d
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSÉ DES DEMANDES Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.
Source officielleJ.L.D. HSC
695c26b775782d5f06e553f6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Depuis cette date, Monsieur [C] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c0f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite.
Source officielleJuge des libertés
6696b9049a603a6929113176
16 juillet 2024
16 juillet 2024
arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de Mme [G] [Z] serment préalablement prêté d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience
Source officiellePôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
Jusqu'au 1 er janvier 2018, le foyer [10] a fait l'objet d'une cogestion entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'[Localité 11], la ville d'[Localité 11], et l'[9].
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6620125cf05edb385fb2a301
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 31 mars 2016, la société [11] a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés de Paris.
Source officielleJLD
69a94bc5cdc6046d47937e29
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Relevant une conscience partielle de ses troubles, il se prononçait en faveur du maintien de la mesure.
Source officielleJLD
67ed9e32da9e15c513201d44
1 avril 2025
1 avril 2025
régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience, absent, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la conscience du risque À titre préliminaire, il sera rappelé que la conscience du danger doit s’apprécier in abstracto et doit être appréciée au moment de l’exposition au risque.
Source officiellePôle social
66335b6ec0d3e3fe99cae0f2
4 avril 2024
4 avril 2024
le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens des dispositions de l'article L452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleJ.L.D.
69d04ee7cdc6046d470a69f8
3 avril 2026
3 avril 2026
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
68e5879a0e2901d10fa60166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
68e97c553ea43407b9131031
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
68e041ce74e929a9d8fd5208
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
69d57e19cdc6046d47736e6a
7 avril 2026
7 avril 2026
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officiellePage 20 sur 112