TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

[G] [X] a fait l’objet d’un contrôle d’identité ayant conduit à son placement en retenue le 2 janvier 2026.

Convoquer les parties ; 2. Se rendre au [Adresse 17] à [Localité 1], notamment dans l'appartement de Mme [L] [P] ; 3.

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’

de jeu et une console, comme un point de départ prometteur parce que le contrôleur de jeu qu’il décrit n’est pas fixé à une unité principale.

complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties, - le cas échéant, l’identité du technicien dont il s’est adjoint le concours, ainsi que le document qu’il aura établi de ses constatations

accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ".

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YID ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

toute correspondance émanant des parties, de leurs conseils ou de l’expert devra lui être adressée sous l’intitulé suivant : Tribunal judiciaire de Paris Service du contrôle des expertises [Adresse 22

, qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont titulaires dans le cadre d'un futur procès.

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Elle indique que la SA CARREFOUR BANQUE a manqué à ses obligations de contrôle en n’effectuant pas les diligences nécessaires.

chargé du contrôle de l’exécution de l’expertise, service du contrôle des expertises. 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7F ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VGU ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

chargé du contrôle de l’exécution de l’expertise, service du contrôle des expertises, 1.

, qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont titulaires dans le cadre d'un futur procès.

en cause et en avisant leurs conseils ; 2° - Fournir, à partir des déclarations de la victime, tous renseignements sur son identité, ses conditions d'activités professionnelles, son niveau scolaire, son