[Z] [M] ne pouvait présenter de document d’identité ou de voyage en cours de validité ; qu’il ne pouvait davantage justifier d’une adresse personnelle ou que celle-ci soit affectée à son habitation principale

de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) et de les reconduire ou les faire ramener à leur résidence, et d assumer la charge financière de ces déplacements

sur les actes de naissance de chacune des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 7], DIT que le présent jugement prend effet

et d’hébergement ; Dit que Monsieur [R] exerce son droit de visite et d’hébergement selon l’accord des parties ou, à défaut, selon les modalités suivantes : en période scolaire : les fins de semaines

En l’espèce et pour les motifs précédemment exposés s’agissant de la date de séparation effective, les effets du divorce seront reportés au 27 octobre 2023 conformément à la demande de Madame [T].

observations, moyens et arguments : -Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Roxane GRISON, cabinet Actis, avocat

et d’hébergement ou pour le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement de ne pas rendre l’enfant au parent chez lequel il réside constitue un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de

et d'hébergement, ACCORDE à Monsieur [U] [K], sauf autre accord amiable parental, un droit de visite sur leur enfant commun, à charge pour lui ou toute personne de confiance qu'il désignera expressément

et d’hébergement ; ACCORDE à Monsieur [B] [D], sauf autre accord amiable parental, un droit de visite et d’hébergement sur leur enfant commun, à charge pour lui ou toute personne de confiance qu’il désignera

Sur la date des effets du divorce quant aux biens: En vertu de l'article 262-1 du code civil, la convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne

] de venir chercher, ou en cas d'empêchement de faire chercher les enfants par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) et de les reconduire

et d'hébergement, DIT que Monsieur [Y] [A] exercera librement son droit de visite et d'hébergement et, à défaut d'accord comme suit : - Tant qu'il n'aura pas trouvé de logement : - un droit de visite

Obligation faite L’intéressé entendu en dernier déclare : depuis mon placement au CRA, personne de ma famille ne sait que je suis au CRA.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 02 juillet 2024.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 13 janvier 2025.

scolaire : d’un droit de visite et d’hébergement avec extension au jour férié qui précède ou suit immédiatement la période d’exercice du droit de visite et d’hébergement les fins de semaines paires du

et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire l’enfant au domicile de l’autre parent ou le faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue de l’enfant ;

digne de confiance désignée par lui, devra assumer le transport des enfants à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; PRÉCISE que : - Le bénéficiaire du droit de visite et

En effet, si la juridiction de céans n'est valablement saisie qu'après rejet explicite ou implicite de la réclamation préalable prévue par l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, il lui appartient

et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire l’enfant au domicile de l’autre parent ou le faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue de l’enfant ;