de l’Etat reçue au greffe de la juridiction le 24 décembre 2025; Vu l’avis motivé en date du 16 décembre 2025 établi par le Dr, [N]; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 7 janvier

Il présente une thymie haute exaltée avec une tachypsychie, logorrhée, coq à l'âne.

DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du

Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

DBZX-W-B7J-CY4K Minute n° : 25/251 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du

C’est d’ordre public, or , en l’espèce on note seulement REFUS DE SIGNER. - JP [Localité 5] 14.12.23.

cours de régularisation - pas de menace à l’ordre public Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je suis coiffeur, j’ai déjà travaillé au noir

DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKNJ Minute n° 25/00420 DEMANDEUR : MADAME LA

public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 31/12/2025 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants

En présence du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. En présence de Monsieur [T] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 3].

DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du

DBZX-W-B7J-CY4Z Minute n° : 25/253 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du

, avocat commis d’office, en présence de M [L] [H], interprète en langue arabe , LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de sécurité sociale intéressées ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt.

de [V] [H], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [B] [S] représentant de M.

de [I] [D], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [B] [P] représentant de M.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

[W] [J] Me Peio EIZAGA Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

des deux procédures - DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention