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1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d4bff3224acf58276380

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [P] [W] né le 15 Septembre 1966 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [L] [G] épouse [W], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H]

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeeaacdc6046d47ea183f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué au fond, et le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1328fcdc6046d477d390a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2] non comparant Madame [N] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 30 juillet 2023 à effet au 20 août 2023, la Société Civile Immobilière (SCI) TDSD Investissement

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2f827e08341cb497ae77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [H] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR(: Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fba7e08341cb497bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2ffb7e08341cb497ca89

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff302b7e08341cb497d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [V] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bfb89538338ecde693

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[W] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b285f2c4a0d96dcda4f36

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 02 novembre 2023 JUGEMENT réputé

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aac6cdc6046d479baf34

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f34a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [U] [F] née le 02 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) domiciliée : chez ATELIER DU SOURIRE 13, [Adresse 2] non comparante Monsieur [O] [G] et Madame [M] [T] épouse [G] sont propriétaires

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f9766d1156dbbed336

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

comparant, ni représenté Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6974eb60cdc6046d4791bf0a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En réponse au moyen d’irrecevabilité soulevée par les défenderesses, il réplique que seul le juge du fond est compétent pour statuer sur une demande de contre-expertise.

Source officielle
TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsqu’un des défendeurs ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69600946cdc6046d47ab0b27

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 472 du CPC, si le défendeur ne comparaît pas, le juge peut néanmoins statuer sur le fond si la demande est régulière, recevable et bien fondée

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9747acdc6046d47d16a29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] non comparant Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [Q] [P] demeurant [Adresse 4] non comparante JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a53cdc6046d477c466d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1917 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Décision du 21 mai 2026 4ème

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b0eb4322238c08a178ab

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[E] à restituer le montant de la transaction soit la somme de 3 100 euros ; - ORDONNER le remboursement du prix de 3 100 euros réglé par Mme [W] contre restitution du véhicule ; - DIRE ET JUGER que le

Source officielle
TJ

JEX

68111e692a56cbbf9295e9ae

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: 198 DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL

Source officielle

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