précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

450 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 janvier 2021, Mme [T] [O] alors âgée de 69 ans, a subi une fibroscopie oesogastroduodénale pratiquée par le Docteur [QB] [XF] à l’hôpital privé

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

de son droit dans la succession de sa mère, contribue à en priver son fils.

lui a permis néanmoins de reprendre du poids, […] réveil et repas à heures fixes, extinction des feux le soir. »).

Dit que la résidence habituelle des deux enfants communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: - du vendredi soir à la sortie

L'article R.4127-233 du même code précise que « Le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s'oblige : 1° A lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de

Le 25 octobre 2011, [D] [C] épouse [L] était transférée au sein de la clinique [8], centre de soins de suite et de réadaptation [Localité 5], établissement de santé privé assuré par la société COVEA RISK

[O] [S] ; - déclarer que les frais y afférents seront pris en charge par la caisse nationale d’assurance maladie ; A titre subsidiaire : - renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ultérieure avec

En février 2024, des travaux de réparation du système de compression ont été effectués à hauteur de 3.783,44 €, pris en charge par les époux [M].

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Le 23 avril 2025, Monsieur [B] [H] a acquis de Monsieur [D] [Z] un véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation 1], moyennant un prix

Elle est salariée en CDD à temps partiel et bénéficie du RSA et de la prime d’activité.

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge; Vu le décret 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure de main levée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques; Vu les articles

de justice en date des 9 et 10 mars 2026, M. et Mme [M] ont assigné la société Ecluse Invest (enseigne Klyma Promotion) et la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

Madame [P] [H] et Monsieur [F] [K] se sont vus refusés de l'administration fiscale le bénéfice d'une prime énergétique au titre des travaux d'isolation effectués par la SARL PROST PLATRERIE.

Elle demande au juge d’infirmer la décision de recevabilité prise par la commission.