La défenderesse ne produit aucun élément probant de nature à remettre en cause la nature ou le coût de ces réparations.

Par exploits du 10 janvier 2024, Madame [X] [Z] a fait citer Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en

Par acte sous seing privé en date du 7 septembre 2022, [L] [S] s’est portée caution solidaire du locataire.

SAVEURS DE LODEVE (RCS [Localité 1] n° 950766238) prise en la personne de son gérant Monsieur [D] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean luc BARRAL, avocat au barreau de

Monsieur [F] replie les rampes comme elle devrait être, elle repose bien sur les taquets de sorte que celles-ci ne devraient pas s’ouvrir et ni bouger au niveau du trajet.

Il sollicite, à ce titre, la restitution partielle du prix de vente à hauteur du coût du remplacement du moteur, ainsi que le remboursement des frais de réparation engagés préalablement à son remplacement

Elle verse aux débats un devis et une facture de réparation d'ordre locatif en dates des 16 mai 2023 et 17 mai 2023.

BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [K], Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

La SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [M] a été nommée mandataire judiciaire de la société RENO-FACADE et la SELARL V&V prise en la personne de Me [P] [T] a été nommée administrateur judiciaire de

SHAMS AUTO 37, un véhicule VOLKSWAGEN TOURAN, immatriculé [Immatriculation 6] mis en circulation le 8 juin 2006 et présentant un kilométrage compteur de 185 000 km pour un prix de 6490 €.

Cette réparation n’ayant pas suffi, la SARL CROSA MENDES a rapatrié le véhicule depuis [Localité 1]. La boîte de vitesse a été démontée, l’embrayage remplacé, et la boîte de vitesse remontée.

A ce titre, on peut admettre qu'une somme de 30 € soit déduite du dépôt de garantie en réparation de ce désordre.

et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

[R] et de Monsieur [K] [R], en date des 09, 15 et 24 décembre 2025, de Monsieur [B] [Z] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale " RETROAUTO ", la société anonyme MMA IARD, prise

ordonnance du 4 septembre 2025, le juge de la mise en état a : - débouté l’agent judiciaire de l’Etat de son exception d’incompétence du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour connaître de la réparation

Dès lors, il leur sera alloué la somme de 12 435,00 euros (15*829) en réparation de leur préjudice de jouissance.

2] représenté par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, comparant, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : S.C.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] prise

Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Localité 3] ( HÔPITAL [Etablissement 1]) dont le siège social est sis [Adresse 2] pris

Par acte sous seing privé en date du 3 septembre 2024, Mme [D] a cédé son droit au bail à la société Kame pour le prix de 90 000 euros, la somme de 40 000 euros ayant été payée le jour de la signature