mais avec difficulté, il existe une instabilité en position debout prolongée.

y a pas de certificats de prolongation à la suite du certificat de prolongation du 18 décembre 2020, et qu’il y a donc a priori, une discontinuité dans la prise en charge.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01817 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6W ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01820 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP63 ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Avril 2026 avons mis l'affaire en délibéré le 07 mai 2026 et avons prorogé

Monsieur [B] [E] fait valoir qu’en qualité de médecin anesthésiste, il est amené à réaliser des gestes médicaux en adoptant une position debout statique prolongée sollicitant fortement la zone lombaire

Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

La note du docteur [D] ne détaille pas les arrêts de prolongation prescrits qui ne sont pas produits.

Elle reproche enfin aux médecins de Madame [S] [M] épouse [I] d’avoir improprement qualifié les arrêts de travail de prolongation et de les avoir rattachés incorrectement à l'accident du 26 juillet.

commerciale, artisanale ou une activité agricole et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif

commerciale, artisanale ou une activité agricole et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5O ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ26 MINUTE N° RG 24/05200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ26 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Il est utilement précisé que la déclaration établie par l’employeur le 1er mars 2023 indiquait : « Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le

Le bail s'est poursuivi par tacite prolongation à compter du 1er octobre 2019. Par acte extrajudiciaire du 7 juin 2021, la S.A.S..

de l'obtention par le preneur des autorisations administratives nécessaire par le preneur. " Le bail est arrivé à son terme le 30 juin 2014 et s'est ensuite tacitement prolongé.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO