[J] [M] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 328 Vu l’article

Elle rappelle que son époux a commencé sa carrière professionnelle à 18 ans et qu’il avait repris une activité à temps partiel lors de sa retraite par nécessité.

[F] [B] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 2 octobre 2024, Monsieur [G] [M], résidant à [Localité 3], dépose plainte à la Gendarmerie de [Localité 4] contre Monsieur [F] [B],

Les autres créanciers ont rappelé leur créance ou ne se sont pas manifestés. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

dire qu’elles se poursuivent sous le seul RG N° 24/02963 ; - réserver les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Lors de l'audience du 10 février 2026, le Président a rappelé

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort RAPPEL

Ils font valoir que la jurisprudence constante de la cour de cassation rappelle régulièrement que la dissolution de la société absorbée entraine la transmission universelle de son patrimoine à la société

de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de leur absence et / ou rappeler

[V] [D], demeurant [Adresse 3] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 2 juin 2022, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à M.

né le 30 Octobre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] non comparant Mme [U] [S] épouse [F] née le à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] non comparante RAPPEL

[D] [N] [C], demeurant [Adresse 3] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 17 janvier 2025 portant convention de maintien dans les lieux à la suite de la résiliation du bail initial

[9], la SA [10] et la [2] ont rappelé le montant de leurs créances. [1] a actualisé le montant de sa créance par courrier à la somme de 4198,73 euros.

date, de débouter Monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes et plus particulièrement des factures EDF, de lui enjoindre de produire le DPE et à mettre un détecteur de fumée sous astreinte, de lui rappeler

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

[V] [S] né le 15 Juillet 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 22 décembre 2021, la SA FLANDRES OPALE HABITAT a donné à bail à M.

[E] [T] né le 24 Juillet 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Assisté par Me Claire LAMORIL-HOUTART, avocate au barreau d'ARRAS RAPPEL DES FAITS Par contrat du 7 mars 2018, l'EPIC

Madame [V] [H], munie d'un pouvoir de représentation ET : DEFENDEUR(S) : Mme [R] [F] née le 18 Février 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante RAPPEL

[K] [F], demeurant [Adresse 4] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 31 octobre 2002 modifié par un avenant avec prise d'effet en date du 31 juillet 2022, la SA D'HLM SIA HABITAT a