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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4ae29b56f16fd33df8ad
11 juillet 2024
[K] [H], notifiée à l’intéressé le 08 juillet 2024 à 18h44 ; Vu la requête du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 10 juillet 2024, reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 08h36 au greffe du tribunal,
66df4ae39b56f16fd33df900
[D] [U] [L], notifiée à l’intéressé le 09 juillet 2024 à 13h05 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 10 juillet 2024, reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 08h50 au greffe du tribunal
66df4ae49b56f16fd33df92a
8 juillet 2024
[U] [E] pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juin 2024 à 09h11 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 07 juillet 2024, reçue et enregistrée le 07 juillet 2024 à 08h57 au greffe
670979de06866c0645d44cdc
11 octobre 2024
Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations
678574adaaacbea0fe683d25
12 janvier 2025
[W] [J], notifiée à l’intéressé le même jour à 16h55 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 10 janvier 2025, reçue et enregistrée le 10 janvier 2025 à 18h57 au greffe du tribunal, tendant
68e41a98681ed727f2a524fd
6 octobre 2025
[C] [V] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de
68e41a9f681ed727f2a5261f
[V] [W] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de
J.L.D.
67edac82da9e15c513204a22
2 avril 2025
LE PRÉFET DES ARDENNES datée du 30 Mars 2025, reçue le 31 mars 2025 à 15h07 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 31 mars 2025, la
677d8baab032d83cfd3e97c8
7 janvier 2025
[W] [I] enregistré sous le N° RG 25/00054 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la
686ec24772b5e5e648cb82c2
8 juillet 2025
[B] [P] enregistré sous le N° RG 25/02653 et celle introduite par la requête de PRÉFET DE POLICE DE [Localité 19] enregistrée sous le N° 25/02652 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la
6800048a02ef4af38960f059
10 avril 2025
[Y] [T], notifiée à l’intéressé le 05 avril 2025 à 16h50 ; Vu le recours de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7515
9 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 17 janvier 2024, Madame [H] [R] a saisi le présent Tribunal d’un recours contre cette décision explicite de rejet.
6775a2aed62df49dedbbd233
1 janvier 2025
[O] [Z], notifiée à l’intéressé le 27 décembre 2024 à 10h43 ; Vu le recours de M.
6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf
14 janvier 2025
compter du 18 décembre 2024 à 18h42, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 23 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 13 janvier 2025, reçue
659c4c005882b39b2e739e01
3 janvier 2024
de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Malvina MAJOUX son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus
658c79e02c4a0d96dc2354a7
26 décembre 2023
individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f86000
4 avril 2025
demande introductive d'instance comporte, à peine d’irrecevabilité, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
PPP Contentieux général
6a19d8a1cdc6046d476853b5
26 mai 2026
L’article 395 précise que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Rétention admin étrangers
69757787cdc6046d479dfde7
3 janvier 2026
Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.
67f444184e0040aa37365cef
7 avril 2025
LE PRÉFET DE L’AUBE datée du 05 Avril 2025, reçue le 05 avril 2025 à 13h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 avril 2025, la
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