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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
687abb2c6d3730576e9450b4
4 avril 2025
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement,
PPROX_FOND
686828744965b5d9df31c146
1 juillet 2025
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
L’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 23 septembre 2024, par mise à disposition au greffe prorogé à la date de la présente décision.
JAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
Le principe du divorce étant acquis, il leur appartiendra de procéder amiablement aux démarches de partage.
Pôle social
66335b31c0d3e3fe99cadd0b
24 avril 2024
[O] [WW] « cancer broncho-pulmonaire » a été reconnu par décision du 13 août 2020, de la Caisse primaire d’assurance maladie des Flandres, et un taux d’incapacité permanente de 100% a été fixé à compter
4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
Les parents s'accordent pour un retour le lundi matin en cas de fete de Noël ou de reveillon, il sera fait droit à cette demande compte tenu de l'accord des parties sur ce point.
2ème Ch Civile Cab 4
6a160aabcdc6046d47082594
21 mai 2026
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Chambre J.A.F. Cab 5
6769ca949786ffe39c0aa3fb
10 octobre 2024
du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts patrimoniaux sans qu'il soit besoin de l'ordonner ; INVITE les parties à procéder
Chambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f98
10 janvier 2025
67857a0eaaacbea0fe684f9f
67857a0faaacbea0fe684fab
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8dca9d5adc2606222b8
9 avril 2025
régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE les parties à procéder
JAF Cabinet 3
67f043c402fc178212f858b2
, CONSTATE l’état d’impécuniosité de Madame [N] [P] et la dispense du paiement de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant jusqu’à son retour à meilleure fortune, DIT que les frais
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau.
668f99978dee2c23d20f9f3d
10 juillet 2024
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans
Serv. contentieux social
67856176aaacbea0fe67f680
8 janvier 2025
Par conclusions reçues le 25 octobre 2024 au greffe et complétées oralement à l’audience, la [Adresse 9] ([10]), régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Mme [B] de toutes ses demandes
2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b168
8 juillet 2025
JCP
678aa9d65289c7662ca2bbcd
13 janvier 2025
à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un
668f999b8dee2c23d20f9f9b
JCP FOND
67f6d583a9d5adc260624b57
8 avril 2025
que des dégradations sur des véhicules de la résidence armé d'un couteau, outre des insultes gratuites ; Que ces incivilités, même si elles résultent de l'état mental de Monsieur [T] [O] qui est un majeur
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