code de la construction et de l'habitation -déclarer recevables et bien fondées les demandes de Mme [U], Par suite, -condamner la SARL MAISONS FUSARO à réaliser, sous astreinte de 200 € par jour de retard

De plus, les demandeurs sollicitent la condamnation des défendeurs à produire sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la signification

sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 04 août 2025 pour un montant de 1 108 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

188,79 Euros ; - condamner Monsieur [E] à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE le véhicule de marque RENAULT modèle capture et ce à ses frais exclusifs sous astreinte de 150,00 Euros par jour de retard

Euros hors assurance ; - condamner Monsieur [T] à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE le véhicule de marque AIXAM COUPE GTI et ce à ses frais exclusifs sous astreinte de 150,00 Euros par jour de retard

fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes: 8 888,14 euros à titre provisionnel, en principal, au titre des charges et des travaux des appels de fond augmentée des intérêts de retard

 : Condamner la CARSAT à fournir à France Travail la notification de retraite ou la régularisation de carrière délivrée par la caisse d’assurance vieillesse sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Un courrier recommandé A.R. de mise en demeure de payer sous huitaine les mensualités de remboursement impayées en retard du prêt professionnel retracé en compte N°10278 04313 00020719602, soit le montant

[Q] sera condamné à payer cette somme à l’URSSAF au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour l’année 2022.

[C], à Mme [Y] et à l'huissier de justice de recalculer les intérêts de retard au retard en tenant compte cette fois des versements directs effectués; - à être exonéré de la majoration de 5 points ;

de la société Distri-Halles ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

[X] et Monsieur [B] [I] afin de garantir le paiement des loyers, dépôt de garantie, charges locatives, dégradations et réparations à la charge du locataire, impôts et taxes, pénalités, intérêts de retard

Mme [B] [G] s’est portée caution de la Sarl [G] à hauteur de 9 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des indemnités d’occupation, des pénalités ou intérêts de retard

[S] face à la situation inhabituelle, qui a entraîné un retard de prise en charge. Par actes du 24 octobre 2024, Mme [O] a fait assigner M.

recommandée avec accusé de réception en date du 11 mars 2024, elle l'avait mis en demeure de restituer le véhicule et de payer la somme de 1.530,48 euros à titre d'arriéré de loyers et de frais de retard

d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Madame [O] [J] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, et ce sous astreinte de 230 € par jour de retard

2025, en conséquence : - ordonner son expulsion ainsi que celle de tous les occupants de son chef des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 4] sous astreinte de mille euros (1.000 euros) par jour de retard

Arrivés à 22h00 à l’aéroport de départ, ils ont découvert que l’ensemble des vols de la compagnie de la journée du 2 étaient désorganisés et fortement retardés.