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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d98ed3cdc6046d47d35a94
10 avril 2026
Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Avril 2026
Annexe Rue de Crosne
6a17423fcdc6046d472633d2
21 mai 2026
MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX Représentant
J.L.D.
69d6d5a0cdc6046d4792e7e0
8 avril 2026
[X] reçue le 07 Avril 2026 à 10h03, concernant : Monsieur X se disant [B] [K] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président
6a14c0cacdc6046d47eb80c5
24 mai 2026
[I] reçue le 23 Mai 2026 à 09 heures 26, concernant : Monsieur X se disant [V] [T] né le 28 Juin 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) (1200), Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d422a2cdc6046d4756af87
5 avril 2026
/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu
Juge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e0
23 janvier 2024
On lui a dit qu’il pouvait refuser. Il souhaite se rendre en BELGIQUE et ne pas rester en FRANCE.
69dd5e9fcdc6046d4721ddb6
12 avril 2026
Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
69811d00cdc6046d47ae899f
10 janvier 2026
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; diligences effectuées. 2 RDV avec le consulat mais que Monsieur a refusé.
69d7f142cdc6046d47ae8064
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue
6a0b8feecdc6046d472096a7
18 mai 2026
[C] [N] reçue le 17 Mai 2026 à 8h27, concernant : Monsieur [Z] [G] né le 16 Juillet 1992 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire
69efd318cdc6046d47c42afe
3 avril 2026
Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
6a161335cdc6046d4708db64
26 mai 2026
PREFET DU VAR notifiée le 22 mai 2026 à 08 heures 35 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 25 Mai 2026 reçue et enregistrée le25 Mai 2026 à 09 heures 36 tendant à la prolongation de
Chambre 10
66335aefc0d3e3fe99cad9ba
16 avril 2024
Société FREEBIRD AIRLINES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [L] [C], agissant tant en son nom qu'en tant que représentante
66335af2c0d3e3fe99cada06
FREEBIRD AIRLINES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [F], agissant en tant en son nom qu'en tant qur représentant
69d3f83fcdc6046d4753c92a
6 avril 2026
d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 avril 2026 par Mme [H] [C] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue
Rétention admin étrangers
6a14a227cdc6046d47e95d08
23 mai 2026
X se disant [O] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 27 avril 2026, Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h38 au
PCP JCP ACR référé
6a19df89cdc6046d4768db68
22 mai 2026
L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 25 juin 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.
69e68079cdc6046d47f0536c
11 avril 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 avril 2026.
6a0f68bdcdc6046d477d5e1c
[Q] [F], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 14h30; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant à
6a14bf76cdc6046d47eb67a7
[D] [N] du 8 mai 2026 confirmée par la première présidente de la cour d’appel de [Localité 5] le 9 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DU DOUBS datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 13h30 au greffe
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