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14 259 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Avril 2026

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17423fcdc6046d472633d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la République CS 90327 76056 LE HAVRE CEDEX Représentant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5a0cdc6046d4792e7e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] reçue le 07 Avril 2026 à 10h03, concernant : Monsieur X se disant [B] [K] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[I] reçue le 23 Mai 2026 à 09 heures 26, concernant : Monsieur X se disant [V] [T] né le 28 Juin 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) (1200), Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d422a2cdc6046d4756af87

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

On lui a dit qu’il pouvait refuser. Il souhaite se rendre en BELGIQUE et ne pas rester en FRANCE.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69811d00cdc6046d47ae899f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; diligences effectuées. 2 RDV avec le consulat mais que Monsieur a refusé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b8feecdc6046d472096a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [N] reçue le 17 Mai 2026 à 8h27, concernant : Monsieur [Z] [G] né le 16 Juillet 1992 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a161335cdc6046d4708db64

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PREFET DU VAR notifiée le 22 mai 2026 à 08 heures 35 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 25 Mai 2026 reçue et enregistrée le25 Mai 2026 à 09 heures 36 tendant à la prolongation de

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335aefc0d3e3fe99cad9ba

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Société FREEBIRD AIRLINES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [L] [C], agissant tant en son nom qu'en tant que représentante

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af2c0d3e3fe99cada06

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

FREEBIRD AIRLINES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [F], agissant en tant en son nom qu'en tant qur représentant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 avril 2026 par Mme [H] [C]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a227cdc6046d47e95d08

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

X se disant [O] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 27 avril 2026, Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h38 au

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19df89cdc6046d4768db68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 25 juin 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68079cdc6046d47f0536c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 avril 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [F], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 14h30; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf76cdc6046d47eb67a7

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[D] [N] du 8 mai 2026 confirmée par la première présidente de la cour d’appel de [Localité 5] le 9 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DU DOUBS datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 13h30 au greffe

Source officielle

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