de l’accident du 1er juin 2022.

de son accident du travail du 4 août 2021.

du dommage et est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l'accident.  

Monsieur [A] [P] est décédé le 30 mars 2014 des suites de sa maladie.

, en préciser les dates de début et de fin, et dire, pour chaque période, si elle est médicalement justifiée et imputable à l’accident, en distinguant, le cas échéant, les périodes antérieures et postérieures

Il n’y a pas lieu de tenir compte des indemnités journalières servies par la CSSG de [Localité 9] pour les périodes qui n’ont pas été retenues comme étant imputables à l’accident.

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCP Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv

suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [M] [N];constater qu'elle ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de la rente reste acquis pour le calcul de la rente

La demanderesse poursuit en exposant que cet accident est par ailleurs imputable à un acte de soins et a provoqué un dommage anormal, la survenance de cet accident étant très rare avec un taux inférieur

[L] [H] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sabrina

L’incidence de l’état antérieure doit être considérée comme nulle. ».

Les suites immédiates étaient marquées par une insensibilité de la jambe droite.

qui lui sera servie à son taux maximum ; - Fixer l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent de M [J] [O] à la somme de 40 600euros correspondant à une valeur du point de rente de 2 900euros chez

s’oppose pas à ce que le principe de majoration de rente reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès de Monsieur [I] [O] consécutivement à sa maladie professionnelle

[X] [S] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Frédéric

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [H] [J];constater qu'elle ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de la rente reste acquis pour le calcul de la rente

Elle ajoute que l’assuré a présenté une capsulite rétractile à la suite de son opération.