Le juge de la mise en état a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 11 juin 2025 puis à celle du 10 septembre 2025.

A la première audience du 01 décembre 2025, la SA HLM BATIGERE HABITAT a été représentée par son avocat et Monsieur [D] [U] et Madame [H] [U] née [W] ont comparu en personnes.

[E] [H] dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise ;De renvoyer l’affaire à une audience ultérieure pour permettre à Monsieur [E] [H] de déposer des conclusions de liquidation ;De condamner Monsieur

À l'audience, Monsieur [P] [F] n’est ni comparant, ni représenté. Il n'a pas davantage formé d'observations écrites communiquées par LRAR aux parties. L'affaire a ainsi été retenue à l'audience.

À l'audience, la société [3] n’est ni comparante, ni représentée. A l’audience, Madame [R] [Z] ne comparaît pas.

l'affaire à une audience ultérieure.

[N] [X] devra assurer le règlement provisoire du crédit immobilier (dont les échéances sont de 2291 Euros par mois), à charge de comptes ultérieurs dans les opérations de liquidation Dit que M.

L’affaire a été renvoyée et a été retenue à l’audience du 9 mai 2025. A cette audience, Madame [M] [H], représentée par son conseil a repris les termes de sa requête.

Par lettre expédiée au secrétariat de la Commission le 26 Mars 2025, la société [12] a contesté cette décision ; A la suite de cette contestation, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Après avoir fait l’objet d’un renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 mai 2025.

A défaut de conciliation entre les parties et après deux renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 20 octobre 2023.

avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 septembre 2024 avec avis du renvoi

Monsieur [F] [Z] régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté à l’audience et n'a pas sollicité de dispense de comparution ni de renvoi de l’affaire.

de dépôt des dossiers le 05 Février 2025; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Camille DOLMAZON, Greffier lors de l’audience de dépôt des dossiers, et de Madame Lucille

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 10 février 2025 et mise en délibéré au 20 mars 2025, prorogé au 3 avril 2025. MOTIFS DE LA DECISION Sur la mise hors de cause de M.

présentée à une audience.

Dans le cas où la formation collégiale est incomplète, l'audience est reportée à une date ultérieure, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sauf accord des parties pour que le président

Les parties ayant été régulièrement convoquées à l’audience du 25 mars 2025, l’affaire a été renvoyée à une reprise, pour être rappelée utilement à l’audience du 27 mai 2025.

ultérieure.