CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 958 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f763dcdc6046d477e76b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane GRAC, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété Résidence les Jardins de Feydit représenté par son syndic en exercice la SAS ATHENA GESTION [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Myriam ROUSSEAU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5874

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par Mme [C] [T], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Association FORMER AUTREMENT 170, Avenue de Fontfrège 13420 GEMENOS non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce696c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f7b3454b98788ca3ef

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A cette audience, Mme [X] [O] a été représentée par son Conseil, Maître CHEVALLIER. Monsieur [F] [N], régulièrement cité à étude, a été représenté par Maître LEMUET, qui a sollicité le renvoi.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010cecdc6046d4705a7e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f6ecdc6046d4706b196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de l’audience sur renvoi et utile du 04 mars 2026, Mme [V] [D], représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7675cdc6046d474cadbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3805cdc6046d471f0063

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3816cdc6046d471f019e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3874cdc6046d471f0849

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défendeur est non comparant et non représenté et le demandeur ne lui a pas signifié les demandes modifiées et pièces.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b8cdc6046d47730e4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par son syndic la société SYNCHRO – TRADIGESTION IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Maud PICARD substituant Me Emmanuel JUNG, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EGIS BATIMENTS NORD EST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f437cdc6046d47aeb4b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par son syndic, SAS RINALDI [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80149cdc6046d47af9ec7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TOTALENERGIES [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [2] - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 10] [Localité 6] non comparante, ni représentée A l'audience

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26516cdc6046d4797166a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés

69debea5cdc6046d47407812

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [C] [E] épouse [N] née le 31 Octobre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f2cdc6046d473e3670

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

Source officielle

Page 20 sur 4798

← PrécédentSuivant →