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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0f763dcdc6046d477e76b2
21 mai 2026
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Service des référés
69d7f801cdc6046d47aefc34
9 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau
4ème Chambre civile
6a0f6d78cdc6046d477dc11b
19 mai 2026
[T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane GRAC, avocat au barreau de NICE S.C.I.
REFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb620d
18 décembre 2023
DEMANDERESSE Syndicat de copropriété Résidence les Jardins de Feydit représenté par son syndic en exercice la SAS ATHENA GESTION [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Myriam ROUSSEAU
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5874
15 décembre 2023
par Mme [C] [T], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Association FORMER AUTREMENT 170, Avenue de Fontfrège 13420 GEMENOS non comparante, ni représentée
6585e2a1638cf45b25ce696c
21 décembre 2023
judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée
JugeContentieuxProtection
68dc28f7b3454b98788ca3ef
30 septembre 2025
A cette audience, Mme [X] [O] a été représentée par son Conseil, Maître CHEVALLIER. Monsieur [F] [N], régulièrement cité à étude, a été représenté par Maître LEMUET, qui a sollicité le renvoi.
69d010cecdc6046d4705a7e2
3 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au
Chambre référés
69d01f6ecdc6046d4706b196
Lors de l’audience sur renvoi et utile du 04 mars 2026, Mme [V] [D], représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.
8ème chambre
69ea7675cdc6046d474cadbe
8 avril 2026
DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
PCP JTJ proxi fond
69dd3805cdc6046d471f0063
SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame
69dd3816cdc6046d471f019e
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
69dd3874cdc6046d471f0849
Le défendeur est non comparant et non représenté et le demandeur ne lui a pas signifié les demandes modifiées et pièces.
11ème civ. S1
69d578b8cdc6046d47730e4a
7 avril 2026
par son syndic la société SYNCHRO – TRADIGESTION IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Maud PICARD substituant Me Emmanuel JUNG, avocat
Référés expertises
69d69edbcdc6046d478eb102
EGIS BATIMENTS NORD EST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Charges de copropriété
69d7f437cdc6046d47aeb4b4
par son syndic, SAS RINALDI [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse
TPX VER SUREND CTX
69d80149cdc6046d47af9ec7
TOTALENERGIES [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [2] - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 10] [Localité 6] non comparante, ni représentée A l'audience
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26516cdc6046d4797166a
13 avril 2026
par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION
Référés
69debea5cdc6046d47407812
par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [C] [E] épouse [N] née le 31 Octobre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée
JLD Hospitalisation
69dea2f2cdc6046d473e3670
[U] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.
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