La requérante explique que le nouveau directeur et la nouvelle équipe de direction ont changé ses méthodes de travail en passant du tout papier au tout numérique et informatique sans qu’elle ait été accompagnée

Assesseur employeur : M. [U] [G] Assesseur salarié : Mme [P] [E] Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL4A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [I] née le 04 Juillet 1984 à RILLIEUX LA PAPE

, Madame Sylvie GERAUT-RONTEIX, Assesseur représentant les salariés , DEBATS : à l’audience publique du 13 février 2024 assistés de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE, Assesseure représentant les travailleurs non salariés

Il est distingué selon que celle-ci est procurée ou non par une personne employée directement par la victime qui assume alors la qualité d'employeur, et prend en charge à ce titre, le paiement des charges

[V] [Z], salarié muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

Elle fait valoir avoir indiqué sa nouvelle situation à la [7] et estime que la Caisse n’en a pas tenu compte.

A défaut de règlement des sommes dues, nous serons fondés à engager des poursuites sans nouvel avis et dans les conditions indiquées au verso”. Elle est donc régulière.

Elle souligne que n'ayant pas trouvé un poste répondant aux restrictions médicales préconisées par la médecine du travail, son employeur a dû la licencier.

était aux toilettes – La salariée aurait fait un malaise ».

Il s'ensuit que le salarié ne saurait dans ces conditions prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices selon les règles de droit commun, la réparation de la faute inexcusable de l'employeur continuant

Monsieur [E] [V] a saisi la juridiction en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur le 11 février 2014.

Copie exécutoire Avocat + Copie conforme Avocat : Me Sandrine [Y], Me Samia SADAR-DITTOO Copie conforme parties LRAR Copie exécutoire [8] : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Benkerroum, assesseur du collège salarié M Didier Koolenn, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua Atchrimi Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats, en Chambre du Conseil, conformément à l’article R 142-10-9 du Code de la Sécurité

CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs

[U] au paiement de cette somme, outre les majorations de retard complémentaires à intervenir, - condamner M. [U] au paiement des frais de signification, - débouter M.

La nouvelle demande d'ASF a été déposée en décembre 2018.

D'après le rapport d'enquête, il a d'abord travaillé comme guniteur pendant 4 ans puis chef de chantier, technicien réfractaire au service aciérie.