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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 4 - DIV
68682a134965b5d9df31cf4d
4 juillet 2025
modalités suivantes : ❖ Tant que Monsieur [Y] [H] ne disposera pas d’un logement en capacité d’accueillir les enfants : ➢ pendant les périodes scolaires et les périodes des vacances scolaires : − le samedi
Jaf cabinet 2
686c2778dd7001754d620c21
manière progressive : - pendant 2 mois à la journée, avec passation des enfants par l'intermédiaire de l'association [12] ( [Adresse 5], tel [XXXXXXXX01] ),qui établit le calendrier des visites : Deux samedis
JAF Cab 1
67ec5c28dd062d9f810ea32c
1 avril 2025
père à l’égard de l’enfant s’exercera, sauf meilleur accord des parties, et sous réserve pour le père de justifier d’un logement adapté à l’accueil de l’enfant : ° jusqu’aux 6 ans de l’enfant : les samedis
JAF CABINET B
6865ab6972b7e1b6bf1e422f
2 juillet 2025
de meilleur accord trouvé par les parties, Madame [V] [I] pourra recevoir les enfants de la manière suivante, à charge pour elle d’effectuer l’ensemble des trajets: - les fins de semaine paires du samedi
JAF Cabinet 2
6719445e1486831808a00909
9 juillet 2024
[X] [B] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * à compter du 1er septembre 2024 : le samedi des semaines paires de 10h à 18h, le
Juge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f6
2 avril 2025
Elle doit intégrer le samedi 5 avril un foyer de victimes de violences conjugales qui l’ont contrainte à quitter le domicile et sera en colocation dans le foyer.
1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f02a
8 avril 2025
exercera à l’amiable à l’égard de l’enfant, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : - à compter de la présente décision et jusqu’à l’été 2025 : * les fins de semaines paires le samedi
CABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd5ac
11 janvier 2024
précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi
65a03bcaea2f9efae42fd67b
65b00dceb98137c174785f57
PCP JCP référé
6595b457d8464dd181da06df
29 décembre 2023
Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.
JAF section 2 cab 5
6a10a429cdc6046d479b2b4e
22 mai 2026
que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances des établissements scolaires de chaque enfant, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi
Rétention admin étrangers
697b8443cdc6046d4721dfb9
5 janvier 2026
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
JLD
67784081e5fcd6312332f619
3 janvier 2025
la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
67784082e5fcd6312332f625
67784084e5fcd6312332f650
677d8680b032d83cfd3e89df
7 janvier 2025
67003a38c34eb4cc8579e61d
4 octobre 2024
67003a38c34eb4cc8579e622
la cour d’appel de [Localité 3]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
67003a38c34eb4cc8579e65a
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