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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

68682a134965b5d9df31cf4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

modalités suivantes : ❖ Tant que Monsieur [Y] [H] ne disposera pas d’un logement en capacité d’accueillir les enfants : ➢ pendant les périodes scolaires et les périodes des vacances scolaires : − le samedi

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2778dd7001754d620c21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

manière progressive : - pendant 2 mois à la journée, avec passation des enfants par l'intermédiaire de l'association [12] ( [Adresse 5], tel [XXXXXXXX01] ),qui établit le calendrier des visites : Deux samedis

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c28dd062d9f810ea32c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

père à l’égard de l’enfant s’exercera, sauf meilleur accord des parties, et sous réserve pour le père de justifier d’un logement adapté à l’accueil de l’enfant  : ° jusqu’aux 6 ans de l’enfant : les samedis

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

6865ab6972b7e1b6bf1e422f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de meilleur accord trouvé par les parties, Madame [V] [I] pourra recevoir les enfants de la manière suivante, à charge pour elle d’effectuer l’ensemble des trajets: - les fins de semaine paires du samedi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445e1486831808a00909

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [B] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * à compter du 1er septembre 2024 : le samedi des semaines paires de 10h à 18h, le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7102fc178212f7d0f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle doit intégrer le samedi 5 avril un foyer de victimes de violences conjugales qui l’ont contrainte à quitter le domicile et sera en colocation dans le foyer.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f02a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

exercera à l’amiable à l’égard de l’enfant, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : - à compter de la présente décision et jusqu’à l’été 2025 : * les fins de semaines paires le samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd5ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd67b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65b00dceb98137c174785f57

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

précède, les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6595b457d8464dd181da06df

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a10a429cdc6046d479b2b4e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances des établissements scolaires de chaque enfant, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8443cdc6046d4721dfb9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JLD

67784081e5fcd6312332f619

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

JLD

67784082e5fcd6312332f625

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

JLD

67784084e5fcd6312332f650

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

JLD

677d8680b032d83cfd3e89df

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

JLD

67003a38c34eb4cc8579e61d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

JLD

67003a38c34eb4cc8579e622

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la cour d’appel de [Localité 3]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

JLD

67003a38c34eb4cc8579e65a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle

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