N° RG 25/12911 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZGJ N° MINUTE : Assignation du : 17 octobre 2025 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNANT UN MEDIATEUR rendue le 18 mai

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE ET : DÉFENDEUR M.

[C] [Q] [G] entre les mains de son employeur - condamner M.

, qui impose, en son article 5, que la moitié du capital social ou des droits de vote soit détenus par des professionnels en exercice au sein de la société.

Mme [Z] aurait introduit sa main dans des orifices de la doseuse qui a sectionné le bout du majeur main droite ».

Le 21 mars 2025, la société [2] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) laquelle a, en séance du 27 mai 2025, rejeté son recours.

à la société PARDIMMO.

L821-1 du code de la sécurité sociale.

A défaut de réponse, par requête reçue le 15 juillet 2025 au greffe, la société [1] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux d’IPP attribué

A l’appui de sa demande, Madame [Z] [W] [M] déclare avoir été victime d’un malaise dans les bureaux de la société [2] survenu à plusieurs évènements professionnels intervenus en matinée, soit au temps

[F] [Z] et Mme [M] [K] épouse [Z] ont assigné la société ARCADIA, et la société SMABTP en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise.

la société BONNEUIL EXPLOITATION, la société ALLIANZ IARD, la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne à lui verser la somme de 8.000 euros à titre de provision ad litem

Agence [M] [V] [D] Architecture Recherche et Developpement, la société Sarcclim, la société Menuiserie D’Artois, la société Soflacobat, la société Dubois Couvertures, la société R [P] et la société Cambrai

Par actes de commissaire de justice signifiés le 22 et le 26 mai 2025, madame [J] [N] épouse [X] a fait assigner la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, madame [O] [L], la société MATMUT & CO et la société

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 13 mai 2026, la société RCI Life Limited et la société RCI Insurance Limited demandent au tribunal judiciaire d’homologuer le protocole.

Ils produisent par ailleurs le mail qu’ils ont adressé le 13 janvier 2023 à la société NRJ ECO pour lui réclamer le remboursement de la somme de 18 500 € virée sur son compte par erreur, ainsi que le mail

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MF Société DAMELIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires

de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

CARDIF IARD, sociaté par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michèle

CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la