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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
67f412e44e0040aa3735be31
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 814 du code civil, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier, soit purement et simplement, soit à concurrence de l'actif net, le juge qui désigne le mandataire
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3aaf1d01e3c86eeee7e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Nationale d'Interventions Domaniales, es qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [I] [S], aux fins, notamment, de paiement d'arriéré de charges de copropriété et d’appels de fonds de travaux
Source officielleService des référés
67eed2a0b848dd6814c5e35e
3 avril 2025
3 avril 2025
La société MTI groupe (ci-après la “société MTI ") se présente comme spécialiste des travaux de façades, comprenant notamment la décoration de façades en pierre.
Source officielle18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
3 avril 2025
procès-verbal de cette assemblée que : « La présente autorisation est donnée sous réserve du respect de chacune des conditions suivantes : » « L'intéressé justifiera auprès du syndic, avant début des travaux
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de leurs conclusions, les demandeurs maintiennent leur demande et concluent au débouté des demandes de la société ABEILLES ASSURANCES.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e09967e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement les éléments concourant à la réunion des conditions énoncées aux tableaux.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
professionnelles N° RG 25/00027 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVY N° MINUTE : 25/00075 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndicat National du Travail
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d1548223b2c7ac3aa1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
professionnelles N° RG 25/00024 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVV N° MINUTE : 25/00072 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndicat National du Travail
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d7548223b2c7ac3b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
professionnelles N° RG 25/00026 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVX N° MINUTE : 25/00074 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndicat National du Travail
Source officielle1ère Chambre A
6976881acdc6046d47b3e509
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la fixation de créance au passif de la liquidation Le demandeur a déclaré sa créance au titre des travaux entre les mains du liquidateur à hauteur de 125 000 euros.
Source officielleChambre Civile
6966b043cdc6046d472efc6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les devis dressés en vue de réaliser des travaux de rénovation tout comme la facture relative aux travaux de lavage et de peinture, ne permettent pas non plus de déterminer de manière claire et précise
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349cd174fb458d869b46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BATIO Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante BT PRO TRAVAUX Dont le siège social est sis [Adresse 9] (ROUMANIE), prise en la personne
Source officielleServ. contentieux social
6696b4929a603a69290fd048
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement les éléments concourant à la réunion des conditions énoncées aux tableaux.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ne concernent que des désordres de peinture et des défauts de finition, de sorte que Madame [T] n'est pas fondée à retenir la somme de 14.187,50 € TTC dès lors que le coût des travaux de reprise s'élève
Source officielleBIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils demandent dès lors au tribunal de retenir la responsabilité de cette dernière pour le tout ou subsidiairement à concurrence de 80 %, et celle de la SARL MENUISERIE BARA à concurrence de 20 % maximum
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des travailleurs.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f931bda0e3a8e193066
7 avril 2025
7 avril 2025
Aucune infirmation n’est donnée sur les condiitons de travail de M. [R] concomitamment à l’apparition de sa maladie.
Source officielleSection des Référés
68e958f13ea43407b910d4d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [S] s'est porté caution des engagements souscrits par la SASU LA COMETE jusqu'à concurrence de la somme de 80 000 euros.
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5aee266e89ef11902d1
26 avril 2024
26 avril 2024
CONDAMNER Madame [J] au règlement de la somme de 1.800 € au titre des frais d’étude de travaux de reprise en sous œuvre.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que le taux de TVA de 20% était justifié par la nature des travaux.
Source officiellePage 20 sur 210