EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 03 septembre 2024, Madame [S] [C] a acquis auprès de la SARL CONCEPT AUTO - AUTO PREMIUM un véhicule d’occasion de la marque Ford, modèle B-Max, immatriculé [Immatriculation

publique du 19 Mai 2025 JUGEMENT : rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire Exposé du litige [B] [V] a acquis le 19 août 2022 d’ [F] [O] un véhicule

AU GREFFE LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKS Page EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [U] a acquis le 21 juin 2023 auprès de Monsieur [E] [K] un véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yohann LAPLANTE, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits : Monsieur [K] [T] a acquis le 30 mai 2020 un véhicule

Concernant un véhicule d’occasion, à défaut de précision, la qualité convenue entre les parties doit être loyale et marchande, c’est-à-dire en rapport avec la destination normale du produit, conforme au

d’occasion, concernant un véhicule MG immatriculé GA-468-NM.

pour vol du véhicule par le défendeur le 20 juillet 2023 - le véhicule lui a été soustrait contre son gré, par ruse, et sans remboursement du prix de vente - l'expert amiable a constaté les désordres

: à : Société ABSOLUT AUTOMOBILES FAITS ET PROCEDURE Par bon de commande n°BC09295 en date du 2 mars 2022, Madame [Y] [B] épouse [U] a commandé auprès de la société ABSOLUT AUTOMOBILES un véhicule

[E] [W] (le requérant) a acheté à la SAS MC Design (la défenderesse), un véhicule d’occasion de marque MINI immatriculé [Immatriculation 6] pour un montant de 6.777,34 euros.

QUATRE DOSSIER N° : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQK Page EXPOSE DU LITIGE : Madame [C] [O] a acquis le 18 septembre 2021 auprès de Monsieur [B] [W] exerçant sous le nom AUTO [W] un véhicule

[L] [W] a acquis auprès de la SARL DEPAN'AUTOS un véhicule d'occasion de la marque RENAULT, modèle MASCOTT, immatriculée [Immatriculation 7], moyennant la somme de 11 412,99 euros.

UNIVERSAL MOTORS a vendu à [C] [T] un véhicule d'occasion de marque PEUGEOT modèle 207 numéro de châssis VF3WC8FP0AE078003, mis en circulation pour la première fois le 5 octobre 2010 et ayant parcouru

auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus » et ce d’autant plus qu’il s’agissait d’un véhicule

[W] la remise en état du véhicule, suite à divers désordres portant sur la roue et les phares. Mme [K] a procédé à des réparations sur le véhicule.

Le véhicule a été acquis moyennant un contrat de prêt consenti par la société DIAC. Par requête reçue au greffe le 28 mars 2024, M.

[H] [X], ont acquis un véhicule automobile d'occasion, de marque Mini One, immatriculé FW 220 PC, auprès de M.

Monsieur [F] [H] expose notamment que : - il avait lui-même acquis le véhicule quelques jours auparavant auprès d’une autre société - il ne peut être su ce qui s’est passé entre la réparation du véhicule

représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 331 ****** EXPOSE DU LITIGE Le 18 février 2023, Madame [H] [C] a acquis un véhicule

plancher coffre, - la condamner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à lui remettre ses polices d’assurance responsabilité civile et professionnelles en sa qualité de vendeur réparateur de véhicules

[E] [Z] a acquis auprès de la société DPM Motors un véhicule d’occasion de marque BMW type X1 immatriculé [Immatriculation 8] au prix de 24.000 euros.