appelé à être plaidé devant la 2e chambre, sera évoqué devant la 1ère chambre à l’audience du 8 janvier 2025 à 13 heures 30, salle B en lieu et place de la date de plaidoiries initialement retenue devant

Il n’y a donc pas lieu de répondre à ce moyen.

SOCIETE CIVILE ESSERT SOCIETE CIVILE ESSERT Société civile immobilière de construction vente immatriculée sous le numéro 532 412 541 du registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE ayant son siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [S] [D] [R] [I] épouse [M] C/ [N] [M] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYP2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 4] (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK GMBH.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 10 septembre 2024 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions de la défenderesse visées et déposées à l’audience.

Selon les articles 1361 et 1362 du même code, l’écrit peut être suppléé par tout commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

Le moyen tiré du défaut de matérialité de l’accident et de l’existence d’une cause étrangère est inopérant.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Recevabilité des rapports Tescan (pièces 20, 20 bis, 40 et 40 bis) Moyens des parties 11.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 juin 2025.

Cass.Soc.2 avril 2003, 00-21768, CA [Localité 22] ch.soc.2e sect. 22 mars 2019 n° 17/02183).

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures respectives de chacune des parties pour un exposé plus ample des prétentions et moyens soutenus.

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

L’article 1342-8 du code civil dispose : « Le paiement se prouve par tout moyen ». En l’espèce, la S.A.

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 novembre 2025 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 février 2026, à laquelle M. [F] était présent et assisté.