[S] [E] [D], notifiée à l’intéressé le 11 mars 2026; Vu l’ordonnance rendue le 15 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Par procès-verbal établi le 15 décembre 2025, par Me [E], commissaire de justice, à la demande de Mme [M] [W], a constaté l’occupation des lieux ainsi que l’identité des occupants, à savoir Mme [I] [B]

habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 15

Par courrier reçu par la CPAM de la Meuse le 15 décembre 2024, Madame [C] [X] a saisi la commission de recours amiable en contestation de l’indu et sollicitant une remise de dette.

EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu le 18 décembre 2024, Madame [Z] [W] a saisi le Pôle Social de [Localité 3] afin de contester une décision de la directrice de la Caisse d'allocations familiales du 15

L’expert a rendu son rapport le 15 août 2024.

4] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté, EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière (SCI) Casam a, par contrat conclu sous seing privé le 6 juillet 2024 à effet du 15

GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 09 Octobre 2025 Date des débats : 15

[D] [Z] visés par les services de l’hygiène et de l’habitat de la Ville de [Localité 2] dans leur courrier du 15 juillet 2024 et tenant à * rechercher les causes d’infiltrations au niveau de la salle

FRANCE soutient que Monsieur [I] [T] et Madame [K] [E] ne se sont pas acquittés des sommes dues au titre de leur engagement contractuel du 25 octobre 2021 malgré une relance et une mise en demeure du 15

Par un avenant au contrat de location en date du 15 septembre 2020, Madame [C] [Q] a donné son désistement et a quitté le domicile.

et d’un serrurier si besoin est ; - condamner solidairement Madame [P] [R] et Monsieur [S] [U] au paiement : *de la somme de 1 077,44 euros à valoir sur les arriérés de loyer et de charges arrêtés au 15

titre principal Condamner monsieur [E] [B] à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 28 966,05€ assortie des intérêts au taux contractuel de 18,00 % l’an courus et à courir à compter du 15

préalable acceptée le 17 août 2018, la SA SOFINCO a consenti à Monsieur [J] [V] un prêt affecté à l’achat d’un camping-car de marque [Etablissement 1] immatriculé [Immatriculation 1], d’un montant de 15

[C] [D] [H], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Par acte du 15/07/2021, Monsieur [Y] [D] [H] donnait à bail à Monsieur [V] [E] [X] un logement situé [Adresse 6] moyennant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50632 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCW N°: 6-CH Assignation du : 15 Janvier 2026 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l

[U] [Y], notifiée à l’intéressé le 11 mars 2026 à 15h36 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Monsieur [Q] [G] et Madame [I] [G] ont régularisé une déclaration de sinistre le 25 septembre 2021 déplorant des infiltrations d’eau qui seraient survenues le 15 septembre 2021.

[Z] [I] [T] au paiement : * solidaire de la somme en principal de 573,11 euros, montant de l'arriéré des loyers arrêté au 15 octobre 2025, le tout avec intérêt légal à compter de la présente assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50524 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVH N°: 4 Assignation du : 15, 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées