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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6866cb53d33109fd079acda3
3 juillet 2025
Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la société CAMAIEU INTERNATIONAL.
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/05633 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJTG N° de MINUTE : 26/00592 Chambre 5/Section 1 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur
Chambre des Référés
6a173deacdc6046d4725db82
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 mai 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBU DEMANDEURS Madame [J] [U], née le 18 mai 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0e2f57cdc6046d475d536e
20 mai 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02661 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRE Minute N°26/00609 ORDONNANCE statuant sur le contrôle
REFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab65
7 juillet 2025
Le redressement judiciaire de la SA CURSOL SPORT a été converti en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 26 mars 2025 publié au BODACC le 06 avril 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
6946786c75782d5f06f1d36f
4 juillet 2025
Le 26 avril 2023, une contrainte a été délivrée à son encontre, signifiée par acte de commissaire de justice remis à étude le 12 mai 2023, pour un montant de 39.995 euros pour les périodes précitées.
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
Par jugement du 26 avril 2019, le Tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la liquidation judiciaire de la société FONDERIES DU POITOU FONTE avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26 juillet 2019
67102e339dbc6e3232bfbab9
67102e319dbc6e3232bfba80
Par jugement du 26 avril 2019, le tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la liquidation judiciaire de la société FONDERIE DU POITOU FONTE avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26 juillet 2019
68e88b6f3ea43407b9fbb47e
6 octobre 2025
A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 août 2025 puis au 6 octobre 2025.
67102e349dbc6e3232bfbac5
Par jugement du 26 avril 2019, le Tribunal de commerce de LYON a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26 juillet 2019
6a1a01efcdc6046d476b98da
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAL DEMANDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 1] [Localité
6a1a01e6cdc6046d476b9837
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSDM DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE
6a1a01e9cdc6046d476b9861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante
6a1a01eccdc6046d476b98b6
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
Référés
69debaf1cdc6046d474027e2
10 avril 2026
N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP LERIDON
3ème chambre
69e2ac97cdc6046d479fb2e3
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PA N° de Minute : 26/00103 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [Z] [
JEX
69d5585dcdc6046d47709e5e
7 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NDG Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET
CIVIL_EX-TI
6a0e354ecdc6046d475dd75a
MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES
Deuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
personne de Me [E] [O], dont le siège social est sis [Adresse 7], es qualité d’administrateur judiciaire de la SAS AEREL, nommé à cette fonction selon jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26
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