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725 résultats pour « Anne LE GALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocats au

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb39d33109fd079ac985

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] Société SCIENTECHNIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaèle LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1492 Copies

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparant en personne Monsieur [E] [J] Porte 41 Etage 2 Beauvoir 4 35 Rue Henri Georges Clouzot 44340 BOUGUENAIS non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68f147f788dcb0e97e90ba0b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [D] Porte B103 Etage 1 3 Avenue Lotz Cosse 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fe22cdc6046d4751043f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suisse 44000 NANTES comparant en personne Madame [R] [C] épouse [B] Logement 189 Etage 8 1 Rue de Suisse 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

697b1974cdc6046d47139398

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

44100 NANTES comparant en personne Madame [J] [B] épouse [S] 7 rue Jacques Feyder Logement 63 Etage 1 44100 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE non comparante Monsieur [U] [L] 3 cour de la Prairie d’Amont Porte n°114 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f672589

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Allée de la Renaudière 44300 NANTES non comparante Monsieur [U] [X] [L] 7 Allée de la Renaudière 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] Logement 202 36 Bis Rue de Nantes 44860 PONT-SAINT-MARTIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [W] [K] [P] [J] 24 La Sauvageais 44640 VUE non comparante Monsieur [B] [A] [L] [Z] [M] L’Epinette 44320 CHAUVE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a2c6c6896192a78cce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien

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TJ

Charges de copropriété

668839db342d338c20d312b0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame JOSSELIN-GALL, statuant en juge unique.

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TJ

Charges de copropriété

6a10a1d1cdc6046d479afffe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors de la mise à disposition

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TJ

Charges de copropriété

69845eebcdc6046d47ff2044

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 23/07875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIR Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

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TJ

3ème chambre civile

686594ae72b7e1b6bf1e017b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne Madame [H] [J] née le 27 Mars 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [F] [T], régulièrement muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

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TJ

Charges de copropriété

69b8996bcdc6046d47e96be6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffier, DÉBATS À l’audience du 26 Novembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux

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TJ

3ème chambre civile

678976c4428384b762e68c8d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ni représenté Madame [H] [Y] née le 01 Septembre 1978 à CAEN (14000) demeurant 3 Chemin de Moulines - 14220 BARBERY non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

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TJ

3ème chambre civile

686594aa72b7e1b6bf1e00f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [T], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [E] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594aa72b7e1b6bf1e00fa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

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