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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
[X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocats au
3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
VIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] Société SCIENTECHNIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaèle LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1492 Copies
JCP LOGEMENT
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9 octobre 2025
comparant en personne Monsieur [E] [J] Porte 41 Etage 2 Beauvoir 4 35 Rue Henri Georges Clouzot 44340 BOUGUENAIS non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [D] Porte B103 Etage 1 3 Avenue Lotz Cosse 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
6967fe22cdc6046d4751043f
8 janvier 2026
Suisse 44000 NANTES comparant en personne Madame [R] [C] épouse [B] Logement 189 Etage 8 1 Rue de Suisse 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
697b1974cdc6046d47139398
44100 NANTES comparant en personne Madame [J] [B] épouse [S] 7 rue Jacques Feyder Logement 63 Etage 1 44100 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
66c790e05d90a4b0a70b0b77
18 juillet 2024
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE non comparante Monsieur [U] [L] 3 cour de la Prairie d’Amont Porte n°114 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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Allée de la Renaudière 44300 NANTES non comparante Monsieur [U] [X] [L] 7 Allée de la Renaudière 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
687014f2b8daa57c7f6725b6
NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] Logement 202 36 Bis Rue de Nantes 44860 PONT-SAINT-MARTIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
REFERE JCP
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Madame [W] [K] [P] [J] 24 La Sauvageais 44640 VUE non comparante Monsieur [B] [A] [L] [Z] [M] L’Epinette 44320 CHAUVE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY
Service de proximité
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10 janvier 2025
Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO
7ème CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2024
BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien
Charges de copropriété
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4 juillet 2024
Madame JOSSELIN-GALL, statuant en juge unique.
6a10a1d1cdc6046d479afffe
21 mai 2026
Mme Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors de la mise à disposition
69845eebcdc6046d47ff2044
22 janvier 2026
Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 23/07875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIR Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière
3ème chambre civile
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2 juillet 2025
personne Madame [H] [J] née le 27 Mars 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [F] [T], régulièrement muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
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12 mars 2026
Mme Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffier, DÉBATS À l’audience du 26 Novembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux
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14 janvier 2025
ni représenté Madame [H] [Y] née le 01 Septembre 1978 à CAEN (14000) demeurant 3 Chemin de Moulines - 14220 BARBERY non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
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[G] [T], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [E] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
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substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
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