de faire mauvais procès; - une erreur de mesurage, si elle existait bien, était en l’espèce en faveur des acheteurs, et ils auraient pu s’en assurer avec plus de certitude avant que de chercher à battre

Enfin, sont également présents sur la parcelle un autre cabanon de 12 m², en ruines, deux caravanes, un petit bateau et un véhicule en stationnement.

Sur les bateaux pas de masques à disposition, pas d'aérateur ni d'aspiration pour renouveler l'air. Les fibres d'amiante en suspension ressemblaient à de la neige qui tombe.

plaidant CPAM DES [Localité 22] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Mme [U] [L], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocate au barreau d’Alès, substituée par Maître Anne CANDILLON, avocate au barreau

[N] [C] se compose de liquidités, d’un bateau évalué à 50.000 francs, d’un véhicule à l’état d’épave et de la moitié en nue propriété du bien sis à BRUGES.

audience limitée, à titre gratuit ou sans complément de prix lorsqu’elle est accessoire à une autre activité, par exemple dans les festivals, les écoles, les hôpitaux, les prisons, les avions, les bateaux

code civil, PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [U] [O] [B], née le 27 janvier 1986 à Moroni (COMORES), et de Monsieur [T] [O], né le 02 juillet 1973 à Mdé Bambao

ses parents, Monsieur [G] [S] et Madame [H] [S], l’enfant [I] [S] a été convoqué ainsi que ces derniers le 28 novembre 2022 à un conseil de discipline organisé le 05 décembre 2022, en raison d’une bagarre

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara

Madame [E] [J] la jouissance provisoire des véhicules MERCEDES et BMW ; - attribué à Monsieur [P] [V] la jouissance provisoire du véhicule RENAULT ESPACE ; - attribué la jouissance partagée pour le bateau

Il est acquis que la question de l'indemnité d’occupation n'est pas limitée aux seuls biens immobiliers et qu'elle peut concerner des biens meubles (véhicule automobile, bateau).

DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL

Par message RPVA du 16 octobre 2023, Maître Barbara GUTTON a sollicité que le dossier soit appelé une audience de mise en état physique.

mise en cause, pour les voitures de tourisme en état d’utilisation appartenant à une personne domiciliée dans le square uniquement, à l’exception en conséquence de toutes camionnettes, caravanes et bateaux

de fonds de commerce et des marchandises neuves qui en dépendent, de clientèles, de droit à un bail ou au bénéfice d'une promesse de bail portant sur tout ou partie d'un immeuble, de navires et de bateaux

En premier lieu, les termes de comparaison recensés par le commissaire du gouvernement, qui portent, selon les actes notariés versés aux débats, sur un garage sur deux niveaux et abri bateau, grange comportant

Monsieur [P] [A] [J] né le 01 Juin 1984 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara