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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb22d
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14008 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGM N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes
Service des référés
6a0cb118cdc6046d473a1b0c
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN5J N° : 1 Assignation du : 06 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
JCP - CIVIL2
68e7a504033cf481c39a36e3
7 octobre 2025
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée
3ème chambre 1ère section
6686e89fe74459e0c7ed2711
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me TASSI #L84, Me JEZ #K71 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03279 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHU6 N° MINUTE
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
La S.A.R.L. s'y oppose au motif premier que le fait que le chantier soit trop onéreux au regard du précédent ne saurait justifier la nomination d'un expert.
JAF CABINET 4
6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE
6985589ecdc6046d47207ca3
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1
Juge Libertés Détention
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8 octobre 2024
Lors de cette nouvelle hospitalisation, ayant entièrement détruit sa chambre, il est à nouveau pris en charge en chambre de soins intensifs” et qu’en conséquence, la mesure de soins psychiatriques sans
CHAMBRE DU CONSEIL
68e952633ea43407b91075fc
8 octobre 2025
[Z] [V] [K] JUGEMENT Action en recherche de paternité CCC : Me Corinne SERMADIRAS Ministère Public Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL
1/2/2 nationalité B
69654d1fcdc6046d47100d01
9 janvier 2026
B0638 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur Etienne Laguarigue De Survilliers, premier vice-procureur Décision du 09/01/2026 Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
6981185ccdc6046d47ae45b0
4 juillet 2025
° RG 23/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLM ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLM ============== [R] [N] C/ [3] Copie
2ème Chambre civile
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1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04293 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZXI AFFAIRE : Société CKI COM, C/ S.A.R.L. LE FRIANT PUBLICITE, E.U.R.L.
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]
Chambre 2/section 6
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29 avril 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G.
TJ - CIVIL2
6a0e0efdcdc6046d475abfbd
, avocats au barreau de CHARTRES [E] [L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai
CABINET JAF 3
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23 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/09338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [4] ORDONNANCE DE
65b9484f5a029d9e20d9c20e
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [4] ORDONNANCE DE
REFERES
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7 avril 2025
[D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN Copie certifiée conforme
JLD
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1 octobre 2024
de la présente ordonnance le 1er octobre 2024, [V] [D], Reçu copie de la présente ordonnance le 1er octobre 2024, Maître RETOUT, Reçu copie de la présente ordonnance le 1er octobre 2024, Le représentant
2è A - R.J
67f43be14e0040aa37364805
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP2R Procédures
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