demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

représentée par Me Amaury MADELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0465 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE :

DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La Société S.A.S.

le 27 Avril 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] et actuellement [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

CREDIT LYONNAIS [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte Mochkovitch, avocat au barreau de PARIS - #L0056 - absente à l’audience S.A.

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q

Localité 1] assistées de Me Sahra SANDERSON, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS Madame [I] [W] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 2] assistés de Me Charlotte

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKE [U] [P] C/ [C] [Y] [F] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

, et les sociétés ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits d’AVIVA, de GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la société TECHNIC CONSEILS et de la société CHABLAIS ISO MENUISERIE, LES CHALETS

Caisse [16] DE [Localité 17], S.A. [15], [Y] Répertoire Général N° RG 24/00244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66M __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Paternotte à : Me Chivot

SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT

MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [P] [X], demeurant 13 rue Charles Peugeot - 25400 AUDINCOURT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

MONTBÉLIARD non comparante Monsieur [X] [Z], demeurant 10 Jean de la Fontaine - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [S], demeurant 8 rue Louis Pergaud - 25400 AUDINCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

1989 à REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, demeurant Centre de détention 323 - Route de Pagney - 54200 ECROUVES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [P], demeurant 5 rue Renaud de Bourgogne - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

[S] née le 10 Décembre 1989 à BELFORT (90000), demeurant 20 rue des Jardins - 25150 PONT-DE-ROIDE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [X], demeurant 18 rue Claude Debussy - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT