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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
21 mai 2026
Par conclusions en date déposées à l'audience et soutenues oralement par son conseil, Mme [V] [E] demande de : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner un expert - débouter les défendeurs
2ème Chambre Cab2
6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8
18 mai 2026
[R] [P] de toutes demandes supérieures, - débouter M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175376cdc6046d47277684
26 mai 2026
mesure d’expertise judiciaire soit condamnée au paiement de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l’expert judiciaire, - Statuer ce que de droit sur les dépens, - en tout cas, débouter
1ère Chambre
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
pour un plus ample exposé des moyens, les sociétés Monoprix Exploitation et Monoprix Holding demandent au tribunal de : -déclarer recevable l'intervention volontaire de la société Monoprix Holding, -débouter
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b72
7 octobre 2025
[G] [M] (conclusions n°2 déposées le 21 février 2025) qui demandent au tribunal, au visa des articles778 et 2224 du Code civil, de : - DEBOUTER Monsieur [C] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7d222996ce54483ffb2
8 octobre 2025
Par dernières conclusions récapitulatives n°2 notifiées en RPVA le 17 avril 2025, Mme [P] [K] demande au tribunal - de déclarer la présente demande mal fondée et abusive, - de débouter le demandeur en
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
Débouter Monsieur [K] [Q] et Monsieur [O] [Q] de leur demande de garantie concernant les sommes dues à la BANQUE POPULAIRE.
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
du préjudice esthétique temporaire : 800 € En tout état de cause, DÉBOUTER l’ensemble des parties de leurs demandes, fins et conclusions complémentaires éventuelles à son encontre DÉBOUTER la société
Chambre 6/Section 4
69dd30c4cdc6046d471e7ca0
13 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant marché de travaux signé le 27 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [Etablissement 1] (ci-après le SDC [Etablissement 1]) a
Référés
69d56429cdc6046d477171ac
7 avril 2026
DEBOUTER la société MAIF de ses demandes, fins et conclusions formées à titre principal.
4ème Chambre Cab C
69d6b136cdc6046d478ff3a2
Madame [A] de l’ensemble de ses demandes de paiement,Débouter Madame [A] de ses demandes de condamnation sous astreinte par jour de retard pour effectuer les démarches en vue de la clôture des comptes
PAC - JEX
69d6bcbacdc6046d4790d815
8 avril 2026
titre subsidiaire, -déclarer comme prescrites les cotisations et majorations de cotisations pour les années 2019, 2020 et 2021 ; -en conséquence, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; -débouter
Troisième Chambre
69d800e2cdc6046d47af970f
9 avril 2026
Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires sera débouté de l’intégralité de ses demandes au titre des frais de recouvrement.
JEX cab 1
69de8f55cdc6046d473cccbd
La société Effy Renov sera déboutée de sa demande de sursis à statuer.
JCP
6a0cacf6cdc6046d4739d369
[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] seront déboutés de leurs autres demandes, plus amples ou contraires au présent dispositif.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05b9cdc6046d476be54e
19 mai 2026
la MACSF de ses prétentions à l’exception de celles portant reconnaissance, par elle, des sommes de 116,25 €, 65,40 € et 404,58 € * déboute la MACSF de ses demandes tendant à ce qu’il soit dit que les
Juge de l'exécution
6a10c8b4cdc6046d479e0195
madame [U] [K] de sa demande de communication de pièces sous astreinte ;débouté monsieur [R] [J] de sa demande de condamnation de madame [U] [K] à lui payer la somme de 203.795,78 euros en répétition
6a10b518cdc6046d479c66b9
Par conclusions n°1 notifiées le 15 avril 2026, la SCI Mais et Mme [P] ont en outre demandé de débouter M.
6a10c8afcdc6046d479e012c
madame [H] [K] de sa demande de communication de pièces sous astreinte ; - débouté monsieur [G] [T] de sa demande de condamnation de madame [H] [K] à lui payer la somme de 203.795,78 euros en répétition
Pôle Civil section 3
6a1608f6cdc6046d470802ca
Déboute monsieur [M] [G] de ses demandes en indemnisation de son préjudice corporel et en remboursement des frais d’expertise et d’assistance médicale formées à l'encontre de la S.A.S.
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