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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en date déposées à l'audience et soutenues oralement par son conseil, Mme [V] [E] demande de : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner un expert - débouter les défendeurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [P] de toutes demandes supérieures, - débouter M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mesure d’expertise judiciaire soit condamnée au paiement de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l’expert judiciaire, - Statuer ce que de droit sur les dépens, - en tout cas, débouter

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pour un plus ample exposé des moyens, les sociétés Monoprix Exploitation et Monoprix Holding demandent au tribunal de : -déclarer recevable l'intervention volontaire de la société Monoprix Holding, -débouter

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [M] (conclusions n°2 déposées le 21 février 2025) qui demandent au tribunal, au visa des articles778 et 2224 du Code civil, de : - DEBOUTER Monsieur [C] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7d222996ce54483ffb2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par dernières conclusions récapitulatives n°2 notifiées en RPVA le 17 avril 2025, Mme [P] [K] demande au tribunal - de déclarer la présente demande mal fondée et abusive, - de débouter le demandeur en

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Débouter Monsieur [K] [Q] et Monsieur [O] [Q] de leur demande de garantie concernant les sommes dues à la BANQUE POPULAIRE.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du préjudice esthétique temporaire : 800 € En tout état de cause, DÉBOUTER l’ensemble des parties de leurs demandes, fins et conclusions complémentaires éventuelles à son encontre DÉBOUTER la société

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant marché de travaux signé le 27 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [Etablissement 1] (ci-après le SDC [Etablissement 1]) a

Source officielle
TJ

Référés

69d56429cdc6046d477171ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEBOUTER la société MAIF de ses demandes, fins et conclusions formées à titre principal.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b136cdc6046d478ff3a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [A] de l’ensemble de ses demandes de paiement,Débouter Madame [A] de ses demandes de condamnation sous astreinte par jour de retard pour effectuer les démarches en vue de la clôture des comptes

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbacdc6046d4790d815

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

titre subsidiaire, -déclarer comme prescrites les cotisations et majorations de cotisations pour les années 2019, 2020 et 2021 ; -en conséquence, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; -débouter

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800e2cdc6046d47af970f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires sera débouté de l’intégralité de ses demandes au titre des frais de recouvrement.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f55cdc6046d473cccbd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Effy Renov sera déboutée de sa demande de sursis à statuer.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] seront déboutés de leurs autres demandes, plus amples ou contraires au présent dispositif.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la MACSF de ses prétentions à l’exception de celles portant reconnaissance, par elle, des sommes de 116,25 €, 65,40 € et 404,58 € * déboute la MACSF de ses demandes tendant à ce qu’il soit dit que les

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8b4cdc6046d479e0195

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

madame [U] [K] de sa demande de communication de pièces sous astreinte ;débouté monsieur [R] [J] de sa demande de condamnation de madame [U] [K] à lui payer la somme de 203.795,78 euros en répétition

Source officielle
TJ

Référés

6a10b518cdc6046d479c66b9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions n°1 notifiées le 15 avril 2026, la SCI Mais et Mme [P] ont en outre demandé de débouter M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8afcdc6046d479e012c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

madame [H] [K] de sa demande de communication de pièces sous astreinte ; - débouté monsieur [G] [T] de sa demande de condamnation de madame [H] [K] à lui payer la somme de 203.795,78 euros en répétition

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608f6cdc6046d470802ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Déboute monsieur [M] [G] de ses demandes en indemnisation de son préjudice corporel et en remboursement des frais d’expertise et d’assistance médicale formées à l'encontre de la S.A.S.

Source officielle

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