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428 résultats pour « Duchmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a557

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE CHARTRES N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDS Jonction avec le dossier 24/01805 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE

Source officielle

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TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

social Sise [Adresse 7] [Localité 6] Maître Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS demeurant [Adresse 7] [Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelle inscrite au RCS DUMANS

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TJ

1ère chambre

6945fd0e75782d5f06da66cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MANS Représentées par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE

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TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G], sise 4 rue Antoine Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

postulant et Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB-PIERRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Maître [C] [P] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] [18], immatriculée au RCS DUMANS

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TJ

JEX

69656d3fcdc6046d47124bf4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Le Tribunal était composé de Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président assisté de Madame Lison MAYALI greffier lors des débats et Madame Aurélie DUCHON

Source officielle
TJ

1ère chambre

69457bb675782d5f06c2aec7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CEDEX Représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c2575259d001c6b53c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de VANNES postulant de Maître Anaïs DUBOIS, avocat au barreau de QUIMPER COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES substituée par Me Eugénie BARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f13ea43407b910d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - Vestiaire : BOB 50 - non comparant à l’audience Monsieur [E] [S] né le 19 Janvier 1986 à ZARDIS, nationalité tunisienne, demeurant 10 rue Henri Duchêne

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier lors des débats Aurélie DUCHON et lors du prononcé Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Virginie AYME Me Carole GUILLEMIN Me Ludivine RAZ Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, sise 7 promenade des cours - 86000 POITIERS Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

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TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acedd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

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TJ

JEX

69d028e9cdc6046d47076ce7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Séverine DUCHESNE, substituée par Maître BUFFON, avocate au barreau

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b8f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [C] [V] à restituer à la GALERIE [R] [Z] dans un délai de 48 heures à compter de la signification du jugement à intervenir les biens suivants : - Photographie de Man Ray (Portrait de Marcel Duchamp

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TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

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TJ

1ère chambre

68d5a739876d446c8f4a4f7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Maître Natacha OLLICHON de la SELARL OL AVOCAT, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

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TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

FONCIER D’ÎLE DE FRANCE [Adresse 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [E] [T] [Y] [Adresse 2] représenté par Me Florian DUCHMANN

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