; Débouter Monsieur [N] de sa demande visant à voir désigner l’Etude de Maître [H], Notaire à [Localité 5] pour se charger des opérations de liquidation et partage ; Juger que le Notaire liquidateur fera

[F] ou la SAS Prestige Auto fera son affaire personnelle et à ses frais de la récupération du véhicule et qu’elle ne pourra intervenir qu’après entier paiement des condamnations mises à sa charge par le

mois où il aura été saisi de sa mission sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge chargé du contrôle des expertises ; - l'expert accusera réception de sa mission, fera

FRANCE N° RG 24/04343 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZU7 n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir en ce qui concerne les demandes de l’Association FRANCOIS [H], et ECARTER l’exécution provisoire dans le cas où le Tribunal ferait

A titre encore plus subsidiaire, pour le cas impossible où le Tribunal ferait droit aux demandes de M.

TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [Z] [R] a subi une radiographie le jour de l'accident qui a montré une bascule du bassin, un pincement fémoro tibial interne et fémoro patellaire sans épanchement intra articulaire ainsi qu'une

La commission médicale de recours amiable a confirmé cette décision, mentionnant une absence de lésion mais un état antérieur (chondropathie fémoro tibiale).

un débit de filtration conseillé de 15 m3 par heure soit un renouvellement en trois heures, une étanchéité par PVC armé, un bassin en blocs polystyrènes avec un béton intérieur et une armature en ferraille

Elles concluent à un canal lombaire étroit, à une minime arthrose interapophysaire postérieure, ainsi qu'à une discrète bascule pelvienne gauche de 8 mm avec conflit fémoro – acétabulaire gauche.

médecin-conseil et confirmé par la commission médicale de recours amiable, il est noté que le médecin conseil dans son rapport, dans sa discussion médico-légale, emploi le conditionnel pour une atteinte du nerf fémoro

L’expert judiciaire a évalué ainsi les travaux de remise en état nécessaires : « - dépolluer, démonter et ferrailler la pompe à chaleur Deléage ; - installer dans les règles de l’art une pompe à chaleur

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

LH ENTREPOT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL FEDARC agissant par Maître Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 10 DÉFENDEUR(S) S.A.R.L.

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

Cependant dans plusieurs certificats précédents (20 septembre 2018, 12 décembre 2018 ) ce médecin relevait des lésions traumatiques et dégénératives mélangées, une gonarthrose interne et fémoro patellaire

On retient également une dysplasie fémoro-patellaire des deux genoux avec épanchement intra-articulaire bilatéral en mai 2024.

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente

la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [J] [W] né le 29 Septembre 1967 à CHATEAU SALINS (57170) 39 route de Scy 57050 LONGEVILLE LES METZ représenté par Me Sylvia FERRARI-BLOSCH