[R] [E] produit le détail des versements effectués par l'assurance maladie sur la période du 27 février 2023 au 20 mars 2023, faisant apparaitre les restes à charge et les franchises.

Subsidiairement, si le Tribunal devait faire droit aux prétentions de la demanderesse, il conviendrait d'y appliquer la franchise contractuelle.

fonctionnel temporaire partiel : 1.092,50 euros, - souffrances endurées 2.5/7 : 3.500 euros, - assistance à expertise : 600 euros, - aide humaine : 468 euros, - déduire de cette somme le montant de la franchise

Le bail liant les parties prévoit en son article 4 intitulé loyer en page 58 que le preneur bénéficiera suivant la date de prise d'effet du bail : d'une franchise de loyer pour la première année, d'un

[C] [I] et Mme [B] [I] née [S] à la somme de 108.549 € franchise déduite. Elle s’oppose par ailleurs à l’indemnisation d’un trouble de jouissance et des frais de relogement.

Le 20 janvier 2021, le preneur a demandé au gestionnaire du bien une franchise de tous les loyers relatifs à la période de confinement.

[B] [I] ont conclu avec leur assureur, la société Pacifica, un accord prévoyant une évaluation des dommages à hauteur de la somme totale de 19 325,80 euros (après déduction de la franchise de 200 euros

5988538, d’un montant de 57.401,15 € serait remboursé, moyennant intérêts au taux de 1, 24 % l’an sur une période résiduelle de 142 mois entre le 5 janvier 2024 et le 5 octobre 2035, dont 12 mois de franchise

conclusions sur incident notifiées par la société GROUPAMA les 12 février et 22 mai 2024 et tendant au rejet des prétentions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES , subsidiairement à l’application de la franchise

La convention précise la durée de la location (7 mois) avec un départ du véhicule le 13 juin 2024 et un retour prévu le 13 décembre suivant, les frais d’amende (20 euros) et le montant de la franchise

Elle fait valoir que le montant des réparations s'élève à la somme de 191 153,57 €, après déduction de la franchise de 6 000 €, pour l'aéronef, et à 3 294,08 € pour les bennes, et que la TVA qu'elle a

de son préjudice matériel et celle de 3.000 € au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2018 et capitalisation des intérêts par année entière, sans qu'une franchise

de son préjudice matériel et celle de 3.000 € au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2017 et capitalisation des intérêts par année entière, sans qu'une franchise

de son préjudice matériel et celle de 3.000 € au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2017 et capitalisation des intérêts par année entière, sans qu'une franchise

de son préjudice matériel et celle de 3.000 € au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2029 et capitalisation des intérêts par année entière, sans qu'une franchise

de son préjudice matériel et celle de 3.000 € au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2017 et capitalisation des intérêts par année entière, sans qu'une franchise

Afin de permettre à la SAS ALBAK AUDITION, centre de prothèses auditives, de réaliser des travaux d'adaptation du local, la SARL BE [Localité 5] a consenti une franchise de loyer de 3 mois pour les mois

titre de son préjudice matériel et celle de 3.000 € au titre de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2017 et capitalisation des intérêts par année entière, sans qu'une franchise