La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Vu les articles 233 et suivants du code civil ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 20 juin

2023 à la société DUPONT, concessionnaire BMW à [Localité 1] (45)- nécessitant l’immobilisation du véhicule dans les ateliers du concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) du 25 juillet au 29 août 2023.

de petites vacances scolaires : A raison d’une semaine, le passage de bras intervenant le vendredi soir, à la sortie des classes ; c) Pendant les périodes de vacances scolaires d’été : A raison de

L'affaire est mise en délibéré au 03 juillet 2025.

débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

allant du 2 janvier 2021 au 25 juillet 2022 ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux; DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder

défaut il est majoré d'une somme égale à 10% du loyer mensuel en principal pour chaque période mensuelle en retard.

, Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu l'assignation en divorce délivrée le 24 juillet

des mois de juillet et août (3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines) chez la mère et les premières quinzaines des mois de juillet et août (1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines) chez le père, avec une alternance

[B] [A] un prêt immobilier d’un montant de 117.000,00 € remboursable, après une période de préfinancement, en 300 mensualités de 453,94 € (assurance non comprise) au taux fixe de 1,58 % l’an.

vacances : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; - grandes vacances : la première quinzaine de juillet et août les années paires, la seconde quinzaine de juillets

Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique.

N° RG 22/01757 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECOH Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet

8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet

le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2024.

DEMANDEUR : [L] [I], non comparant DÉFENDERESSE : Société EUROSX (BRTSE BOND ROYALTY TOKEN STOCK EXCHANGE) nom commercial BRTSE, non comparante PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 9 juillet 2025. L’action est donc recevable.