avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société [30] [Adresse 6] [Localité 19] non représentée Société HERKRUG ETANCHEITE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 22] représentée par Maître Diane LEMOINE

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4H Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2J2 Minute : n° 25/408 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

DE BRIVE LA GAILLARDE DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE

DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire : 22, Me Benjamin LEMOINE

[Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X], [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDNW 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD

barreau de PARIS Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Amélie CHIFFERT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQR PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETC Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ Copie exec. aux Avocats : Me Thibaud LELONG Me

barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : Madame [U], [N], [V] [T] épouse divorcée [Y], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LEMOINE

FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Marie-Astrid LECONTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCU4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social (assignation signifiée à la partie : META PLATFORMS INC) représentée par Me Bertrand LIARD, avocat au barreau de PARIS, Me Sophie LEGOND

est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : - Me PICHON - Me LOUBEYRE - Me DUFLOS - Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE