Après avoir commencé le chantier, Monsieur [Z] a brutalement cessé, au mois de mai, toute activité sur le chantier.

[Y] [E] a perçu son dernier salaire en mars 2024. Elle précise qu’en avril 2024, elle a informé M.

A l’audience du 17 mars 2026, Madame [W] a comparu en personne. Elle a maintenu son recours.

[C] conteste le bien fondé des demandes adverses sur ce chef et produit des photographies datées du 26 mars 2023 lesquelles démontrent selon lui qu’il n’existe aucun amoncellement ou apport de rocher sur

terme de mars 2026 inclus.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/04750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBMH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [X] [L] [S] [P] C/ M.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

Suivant devis du 10 mars 2023, M.

AUTO et la SA GENERALI IARD tendant à : DIRE que la société MV AUTO a manqué à son obligation de résultat et à son devoir de conseil dans son intervention sur le véhicule.

[L] DE LA SOMME , qui lui a été notifié le 21 mars 2026 à 18h35. Par requête du 19 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h56 M.

JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUI [N] [Q] [P] [Z] [G] épouse [X], [H] [O] [B] [X] C/ [Y] [T] [F] [X], [I] [E] épouse [X] Copie exécutoire

[R] [W] , qui lui a été notifié le 19 mars 2026 à 15h00. Par requête du 17 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 14h07 M.

dommage ouvrage et responsabilité civile de la SCI VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la SARL GRASSET, en sa qualité de locateur d’ouvrage, la SAS SOGEA SUD, en sa qualité d’entreprise principale, la SAS MARC

Par une lettre adressée au secrétariat de la Commission le 14 mai 2025 puis transmise par ce dernier au greffe du Juge des contentieux de la protection, M.

La commission a déclaré cette demande recevable le 27 mai 2025.

Par conséquent : DEBOUTER les copropriétaires de l’ensemble de leurs demandes, comme étant mal fondées, et non justifiées.

L'affaire a été évoquée en dernier état à l'audience du 17 mars 2026, les parties ayant été régulièrement convoquées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMYV DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] né le 08 Mai 1946 à [Localité 1] (TUNISIE) Profession

L'affaire a été plaidée à l'audience du 25 janvier 2024 et mise en délibéré au 28 mars 2024.