TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04029 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OST N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars

injonction à Madame [D] [F] et à Madame [E] [T] et la SARL AGENCE LAFOREST [O] [L] de rencontrer un conciliateur de justice, le temps du renvoi de l'affaire qui sera examinée à l'audience du lundi 12 mai

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 18 mai suivant.

La compagnie MMA a mandaté le cabinet CEREC, qui a établi un rapport d'expertise préliminaire en date du 14 mai 2019.

Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 mars 2021, l'assureur de Mme [C], la société EQUITE ASSURANCES, a sollicité auprès de la société AXA France IARD l'indemnisation de ses préjudices

Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 7 mai 2023.

Le constat fait état de 82 commentaires, dont le premier date de juillet 2020 et le dernier de mai 2023.

[S] [O] seront donc solidairement condamnés à payer au SDC la somme de 5030,79 €, correspondant à l’arriéré de charges échues et impayées au 3 mars 2025 pour la période du 1er octobre 2022 au 3 mars 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 mars 2024 et renvoyée à l'audience du 26 mars 2024, date à laquelle elle a été évoquée.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [L] [W] le 14 mars 2023.

[S] [G] et Mme [Z] [R] le 29 mars 2022.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

titre exécutoire invoqué par le demandeur est acquise depuis le 3 mars 2020.

Cette ordonnance a été signifiée le 09 mars 2026 suivant exploit de commissaire de Justice déposé à étude.

Du 22 mai 2026 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3W S.A.

(BECIP), la SAS EDYIFIS, la SAS REMERY BATIMENT, la SARL SANIBAT 60, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), les MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, la

tous délais de prescription à l’encontre de ces parties défenderesses ; En conséquence, CONDAMNER in solidum la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTES, son assureur la MAF, la société ARETEC et son

a été mis en place de mai 2024 jusqu'à juin 2026 (pièce adverse 5).

Cette facture à fait l’objet d’une contestation par la SCI Bois Royal par lettre en date du 2 mai 2023.