L'affaire a été appelée à l'audience le 9 mars 2026.

L’incident a été plaidé à l’audience du juge de la mise en état du 27 mai 2025. Il a été mis en délibéré au 7 juillet 2025.

Par conséquent, la contestation à ce titre de [G] [X] sera rejetée et il n'y a pas lieu de modifier le projet d'état liquidatif sur cet aspect.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/52124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRZ N° : 1-LF Assignation du : 21 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Suivant conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 22 novembre 2023, Monsieur [V] a modifié sa demande en y ajoutant la condamnation de la SAS TEMSOL à réaliser à titre conservatoire sous

L'affaire est fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

Le locataire a fait connaitre son accord sur le principe du renouvellement, mais a contesté le montant proposé selon LRAR de son conseil, datée du 28 mai 2019.

Civ. 3ème, 14 mars 2006, n°05-13.579).

exécutoire délivrée à : - Maître WARIN, vestiaire B548 - Maître TARDY, vestiaire K190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB N° MINUTE : Assignation du : 14 mai

La commission a déclaré sa demande recevable le 5 mars 2024 et lors de sa séance du 28 mai 2024 recommandé la mise en place d'un plan comportant 46 mensualités de 513,30 euros à taux de 5,07 %.

de Juge de la Mise en état GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie

Me Arnaud BAULIMON Maître [Localité 12] LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 26 mai

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/53283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LJB N° : 12-CH Assignation du : 19 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par ordonnance du 26 mars 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection,, assistée de Maureen

copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Julie DYKMAN 2 copies au au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

DÉBATS : Audience publique du 17 mars 2026.