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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre 04
65b00f31b98137c174787ab0
15 janvier 2024
[V] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE
3ème chambre civile
69ef34b0cdc6046d47b27bda
2 avril 2026
FINANCEMENTS & SERVICES RCS de [Localité 2] n°338 138 795 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : substitué par Me Marianne
CIVIL (1ère Chambre)
697653e7cdc6046d47aed817
12 janvier 2026
[Z], [P] [V] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Marina
Service des référés
677d7e4eb032d83cfd3e75ee
7 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ,
JCP FOND
67819f5a6d34da2cbdce10fb
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria
67819f616d34da2cbdce122d
67819f616d34da2cbdce1235
67819f936d34da2cbdce1312
67819f946d34da2cbdce132e
663e65f6d1b80eb743b15280
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627055
9 avril 2025
Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne
PCP JCP ACR fond
6a0e0863cdc6046d475a4e2c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de
68e409bb681ed727f2a44294
6 octobre 2025
EURODOMMAGES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS - #E0868 La Caisse de sécurité sociale de MAYOTTE CSSM [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] non représentée
3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
L'accord préalable écrit du Bataillon des Marins Pompiers devra, par ailleurs, être requis. 2.
669022ed766d1156dbbed191
11 juillet 2024
COLLIN-HOFFELE [Adresse 6] [Localité 3] représentées parmaître Maître Marine HEDOUIN, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant, et par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100,
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
7 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Marine
Chambre 9
S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers
69d98810cdc6046d47d2eae8
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maria
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcacdc6046d47711f6d
7 avril 2026
Elle indique que le montant de la facture du 6 juillet 2020 a été gonflé et ne tient pas compte des acomptes versés, et que la facture de 396 euros a été intégralement payée entre les mains de [K] [P],
Référés
6a10b539cdc6046d479c691c
21 mai 2026
des loyers ne constituant pas une violation de la règle de droit, mais une mesure conservatoire parfaitement légitime ;Autoriser le maintien du séquestre de la moitié des loyers et charges entre les mains
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