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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956321486831808a37fed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 18] Représentant : Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d'AMIENS Maître Laurent CHARRETON de la SELARL CHARRETON VANNIER, avocats au barreau de MELUN
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b19965537
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Etat dans ce département agissant par monsieur [L] [R], sous-préfet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b1996553f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Etat dans ce département agissant par monsieur [E] [C], sous-préfet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielleJLD
6704487f8d5cd4a875994110
7 octobre 2024
7 octobre 2024
disant [R] [J] [I], se disant de nationalité mexicaine, fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée, à titre de peine principale ou complémentaire par le Tribunal Correctionnel de Melun
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ec15472b5e5e648cb7986
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il revient donc au tribunal de céans de se dessaisir au profit du pôle social tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358d5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
épouse [K] née le 30 Septembre 1941 à ARGENTEUIL (VAL-D’OISE), natinalité française, retraitée, demeurant 111 impasse des Matroux - 24590 SAINT CREPIN CARLUCET tous deux représentés par Maître Kelly MELLUL
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946988975782d5f06f78142
10 octobre 2024
10 octobre 2024
’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [G] [V] [D] [T] né le 14 janvier 1976 à MELUN
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494dccdc6046d4705f0c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06922 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4NN JUGEMENT du 09/10/2025 S.C.I.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698495f7cdc6046d470609af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Q Minute : JUGEMENT du 09/10/2025
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984979ccdc6046d4706934a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03280 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Z JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
6984a53acdc6046d47088de3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02684 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICL4 Affaire : Madame [O] [V]
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd44a9cdc6046d471fe2cd
3 avril 2026
3 avril 2026
VILOGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sophie MATEOS, Avocat au Barreau de MELUN ET : DÉFENDEURS : Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne Madame [J] [Q]
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516dff3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ainsi que la présence de phénomènes de nature à préjudicier à la bonne conservation des structures de l’immeuble, notamment la présence de pièces de bois très humides propices au développement de la mérule
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2ca0f6350336348461
11 avril 2024
11 avril 2024
FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 C/ Monsieur [J] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
découverte de champignon dans la cave commune de l’immeuble en mai 2023, les copropriétaires ont mandaté la Société ABYOS CONTROL les 30 et 31 octobre 2023 pour effectuer les travaux d’éradication de la mérule
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f911bda0e3a8e193013
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un courrier en date du 12 avril 2024, Mme [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, du litige l’opposant à la Caisse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd28c64531385b02484b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme [N] a saisi le tribunal administratif de Melun d’un recours aux fins de voir annuler la décision par laquelle la [3] a prononcé à son encontre une pénalité
Source officielleJuge Libertés Détention
68e416e0681ed727f2a4f4a3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[S] [C] né le 21 Septembre 1989 à SEOUL (COREE DU SUD), demeurant ATSM 77 - 7B rue Pierre Brun PB 71829 - 77018 MELUN CEDEX actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494d9cdc6046d4705f0b1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [M] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Condamner le locataire à payer la somme de 20 591,41
Source officielleChambre 1/Section 2
69858211cdc6046d47249fc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [V] divorcée [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Vanessa REMY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04, Me Laurent CHARRETON, avocat plaidant au barreau de MELUN
Source officiellePage 21 sur 38