DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

DU MARCHE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 68 PARTIE REQUISE : Monsieur [X] [P]

YVETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0102 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSX 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater

E] [D] domicilié chez son mandataire LE CABINET [D] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [D] épouse [J] domiciliée chez son mandataire LE CABINET [D] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître André

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 775 616 162, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 56/58 AVENUE ANDRE

sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces

sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces

de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue le 6 janvier 2025 à 13h13 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 19 décembre 2024 à 14h51 ; Vu les pièces

, Mayotte, Maurice, Madagascar, Guadeloupe, Haiti, Martinique, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

de 4 500 € au titre de ladite intervention selon l’estimation de l’expert judiciaireCondamner [N] [W] à lui verser à titre provisionnel la somme de 47 666,08 € suivant devis n°D25090025 de la société André

prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Quentin ANDRE

L’EQUITE ENTRE : Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ, Avocat au Barreau de DIJON, plaidant

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKON 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVD 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

[Localité 30] non représentée Société AGENCE DUTHILLEUL [Adresse 10] [Localité 29] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 43], représenté par son syndic en exercice, la société ANDRE

ARCHITECTURE [F] [L] ET ASSOCIES( la SELARL ANDRE - DESCOSSE) C/ S.C.I.