Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686818424965b5d9df313751
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EVOLUTION, prise en la personne de Maître [R] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BODSON GENIE CLIMATIQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de
Source officielleRéférés
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1 avril 2026
1 avril 2026
: ENTRE : Monsieur [D] [Q] né le 20 Juin 1984 à [Localité 1] Exploitant agricole immatriculé au répertoire SIRENE sous le n°488 116 948 [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur Représenté par Maître Quentin
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SYT TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON,
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Quentin Jorel, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a4c21c0e53e79076b5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
recours: N° RG 19/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEZC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me MIichael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Quentin
Source officielleCabinet 4
67ed9277da9e15c5131ff690
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Me Nadia HOUAM-PIRBAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0448 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Monsieur Quentin
Source officielleJCP TANCREDE
6974dce2cdc6046d478fd782
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR : L'Office Public de l'Habitat - MANCHE HABITAT immatriculé au RCS de COUTANCES sous le n° 275 000 024 dont le siège social est sis 5 Rue Emile Enault BP 50440 50010 ST LÔ CEDEX, Prise
Source officielleService de proximité
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
SEYNA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L’indication de la quantité d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire est requise lorsque cet ingrédient ou cette catégorie
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces pertes sont totales lorsque la victime est privée de la totalité de ses revenus, ou partielles lorsque la victime n'est privée que d'une partie de ses revenus.
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
5 avril 2024
jugée au provisoire, - ENTERINER et ORDONNER l'intervention forcée de la société FLAMIRO en sa qualité d'installateur de la cheminée litigieuse, ainsi que son liquidateur ès qualité, la SCP ANGEL-[J] prise
Source officielleChambre 10
6983e18bcdc6046d47f27750
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande et facture du 20 avril 2024, Mme [F] [L] a acquis auprès de la société HD Auto un véhicule d'occasion de marque LAND ROVER, modèle EVOQUE, au prix
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b92d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres. ».
Source officielleSURENDETTEMENT
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3 avril 2026
3 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 16 juin 2025, la banque [8] indique que la situation du débiteur n’est pas irrémédiablement compromise et questionne la bonne foi du débiteur.
Source officielleJ.L.D.
68e7a531033cf481c39a452d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1968 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 6] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent prise
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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2 avril 2026
2 avril 2026
RESIDENCES SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal 20 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS supplée à l'audience
Source officielle3ème chambre civile
6a175204cdc6046d47275a3f
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Février 2026 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
Source officielleChambre 10
66fc3a062416523b9958890e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, selon l’article 1359 du code civil, l’acte juridique qui porte sur une somme excédant 1500 euros doit être prouvé par écrit sous signature privé ou authentique.
Source officielleService des référés
6866cb3ed33109fd079aca68
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358cfd8239f1252f72c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article 1892 du code civil dispose : « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e0de0ebe408dabb1fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose pour l’essentiel : - que l’article 9 du Code civil garantie à chaque personne le droit au respect de sa vie privée, - que chaque personne a ainsi sur son image un droit exclusif et absolu
Source officiellePage 21 sur 81