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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a109e5ccdc6046d479abfa8
22 mai 2026
Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01780 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GLA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Q] [L] le 22 Mai 2026, L’intéressé, - Copie
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265b3
3 juillet 2025
]-[D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Avis de la présente ordonnance a été fait par courrier le 03 Juillet 2025 à : [E] [O] Le greffier Copie
68dee1056af9fd1f80969686
2 octobre 2025
Dans son avis motivé en date du 26 septembre 2025 établi par la Docteur [Z] exposait que l’état clinique Madame [T] [W] demeurait toujours fragile avec Ia persistance d’un syndrome confusionnel majeur
JCP
697c523acdc6046d47383c85
1 octobre 2025
Au jour de l'audience, Monsieur [E] [V] était toujours dans les lieux. Il convient donc de constater que le congé pour vendre est valide.
RETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93a9d
10 octobre 2024
[H] [D] en vue de son identification est toujours en cours d’instruction.
Contrôle HSC/IC
69d6ca4ccdc6046d4791e9e6
7 avril 2026
[F] [V] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise à Me CAVALIER D’[S] Copie de la
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
67882a01c21c0e53e790deb2
2 janvier 2025
/ N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXKX Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [12] 2025 pour
6a15fe6ccdc6046d470732f4
26 mai 2026
présente ordonnance transmise à Mme [S] [X] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
Juge des Libertés
68e01dea74e929a9d8faef43
3 octobre 2025
Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542706866c0645cd2ca8
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
67785a4ae5fcd6312333358f
3 janvier 2025
actuelle ; Qu’ainsi, au vu de l’ensemble de ces éléments, il peut être considéré que Monsieur [V] [Z] représente toujours à ce jour une menace pour l’ordre public, ce qui justifie la prolongation de
Chambre 22 / Proxi surdt
664ce08ff554ad2159919648
26 avril 2024
A l'audience, Madame [J] [I] comparante en personne, maintient sa contestation, explique que sa situation financière n'a pas changé et est toujours hébergé chez son frère.
Contentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e0
8 avril 2025
exécutoire délivrée à : SCP LAFONT & ASSOCIES Copie certifiée delivrée à : Le 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 18/12/2022, Monsieur [S] [P]-[X] a signé un contrat avec la SAS MYD
6a0f5039cdc6046d477b8b27
21 mai 2026
Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01785 N Portalis DB2H W B7K 4GMX - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance
69d00b73cdc6046d470531b6
3 avril 2026
], - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [R] curatrice, le 03 Avril 2026 Monsieur [A] [R], - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement
69ceb965cdc6046d47e605c4
2 avril 2026
Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01123 - N Portalis DB2H-W-B7K-4A4K - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 02 Avril 2026 L’avocat, - Copie
69d00b1ccdc6046d47052b8f
Le 03 Avril 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01172 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLL - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pour notification à Madame
678028599c3ba90f51dc3c37
9 janvier 2025
Le psychiatre explique que la patiente présente toujours un discours délirant à thématique de persécution, de filiation et sexuel (pédophilie).
JCP BAUX
69944af8cdc6046d47ac8bb3
9 janvier 2026
01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie
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