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11 198 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a109e5ccdc6046d479abfa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01780 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GLA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Q] [L] le 22 Mai 2026, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

]-[D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Avis de la présente ordonnance a été fait par courrier le 03 Juillet 2025 à : [E] [O] Le greffier Copie

Source officielle
TJ

JLD

68dee1056af9fd1f80969686

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans son avis motivé en date du 26 septembre 2025 établi par la Docteur [Z] exposait que l’état clinique Madame [T] [W] demeurait toujours fragile avec Ia persistance d’un syndrome confusionnel majeur

Source officielle
TJ

JCP

697c523acdc6046d47383c85

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au jour de l'audience, Monsieur [E] [V] était toujours dans les lieux. Il convient donc de constater que le congé pour vendre est valide.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89172f7e5e7b23d93a9d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [D] en vue de son identification est toujours en cours d’instruction.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca4ccdc6046d4791e9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [V] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise à Me CAVALIER D’[S] Copie de la

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a01c21c0e53e790deb2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

/ N° RG 24/01035 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXKX Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [12] 2025 pour

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe6ccdc6046d470732f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

présente ordonnance transmise à Mme [S] [X] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01dea74e929a9d8faef43

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542706866c0645cd2ca8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Source officielle
TJ

JLD

67785a4ae5fcd6312333358f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

actuelle ; Qu’ainsi, au vu de l’ensemble de ces éléments, il peut être considéré que Monsieur [V] [Z] représente toujours à ce jour une menace pour l’ordre public, ce qui justifie la prolongation de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664ce08ff554ad2159919648

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l'audience, Madame [J] [I] comparante en personne, maintient sa contestation, explique que sa situation financière n'a pas changé et est toujours hébergé chez son frère.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d61bbf04ef7857c23e0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

exécutoire délivrée à : SCP LAFONT & ASSOCIES Copie certifiée delivrée à : Le 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 18/12/2022, Monsieur [S] [P]-[X] a signé un contrat avec la SAS MYD

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f5039cdc6046d477b8b27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01785 N Portalis DB2H W B7K 4GMX - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00b73cdc6046d470531b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

], - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [R] curatrice, le 03 Avril 2026 Monsieur [A] [R], - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb965cdc6046d47e605c4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01123 - N Portalis DB2H-W-B7K-4A4K - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 02 Avril 2026 L’avocat, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00b1ccdc6046d47052b8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 03 Avril 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01172 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLL - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pour notification à Madame

Source officielle
TJ

JLD

678028599c3ba90f51dc3c37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le psychiatre explique que la patiente présente toujours un discours délirant à thématique de persécution, de filiation et sexuel (pédophilie).

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944af8cdc6046d47ac8bb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie

Source officielle

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