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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f416624e0040aa3735cb2f
6 avril 2025
que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
67f021ca02fc178212f7d8d8
4 avril 2025
67f021cd02fc178212f7d926
JLD
6a15faabcdc6046d4706eadb
26 mai 2026
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
6a0dfd05cdc6046d4759794a
20 mai 2026
6a10b6b8cdc6046d479c9354
22 mai 2026
6a15e58ecdc6046d47056c56
23 mai 2026
6a14a92bcdc6046d47e9cafe
24 mai 2026
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
697d434bcdc6046d4755a1d4
9 janvier 2026
documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
6981a6fbcdc6046d47b7df12
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
69dd68efcdc6046d4722c134
11 avril 2026
67f80ae9cf40727a0043afff
10 avril 2025
Juge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada5d
12 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen.
65d64ac187daf743d9a4d89a
1 février 2024
de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
66335b3dc0d3e3fe99cade16
18 avril 2024
Rétention admin étrangers
69dd4637cdc6046d471ffe83
12 avril 2026
686848524965b5d9df328577
4 juillet 2025
670edddc1c3411ff34602441
15 octobre 2024
6705a3601296b51ba2be93e5
7 octobre 2024
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