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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f416624e0040aa3735cb2f

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d926

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

6a15faabcdc6046d4706eadb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

6a14a92bcdc6046d47e9cafe

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

697d434bcdc6046d4755a1d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6981a6fbcdc6046d47b7df12

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd68efcdc6046d4722c134

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043afff

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada5d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyen.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d89a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade16

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df328577

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edddc1c3411ff34602441

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle

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