Elle considère que l’imprécision du décompte équivaut à son absence.

[J], bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 1er mars 2024,a été absent et n’a pas fait connaître les raisons de son absence à l’audience, pas plus

En l'absence de régularisation, la SA FRANFINANCE a entendu se prévaloir de la déchéance du terme par courrier recommandé en date du 23 août 2023.

Subsidiairement, elle formule des réserves, estime qu’un seul expert en dommages corporels doit être désigné et réclame une mission spécifique.

Il réclame, en outre, la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, l'absence d'une mention explicite quant à la présence ou à l'absence de ce dernier, malgré ce qu'il allègue, ne lui a occasionné en l'occurrence aucun grief.

Il affirme par ailleurs que la restitution du dépôt de garantie par le bailleur doit être interprétée comme une renonciation tacite à toute réclamation ultérieure.

Elle sollicite une indemnité de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.

Partant, il sera fait droit à la demande de Madame [D] au titre des frais divers pour un montant de 113,28 euros. En revanche sa demande au titre de l'assistance à tierce personne sera rejetée.

une quelconque conséquence de l’absence dudit visa.

Le pli est revenu avec la mention “pli avisé et non réclamé”. La saisie administrative à tiers détenteur a également été notifié à M.

Elle développe enfin les modalités des calculs des cotisations réclamées.

onéreux comme dans les arrêts cités par la partie adverse, mais sur une cession à titre gratuit, sans même avoir fixé un prix d’un euro symbolique.

Elle demande au tribunal de : - A titre principal, déclarer le recours du Docteur [R] [X] irrecevable, - A titre subsidiaire, ° débouter le Docteur [R] [X] de sa demande d'être reconnu installé en

de laquelle la somme est réclamée - en conséquence : annuler le procès-verbal de saisie-attribution en date du 31 juillet 2023 A titre subsidiaire : - dire et juger que la créance de la CGSS n’est pas

Mme [P] réclame la perte de prime consécutive à son reclassement dans l’entreprise du deuxième quadrimestre 2020 payé en novembre 2020 au premier quadrimestre 2022 payé en juillet 2022.

Dès lors, la demande formée à ce titre sera rejetée. III.

Créanciers : Société [10] ([17]) [Adresse 6] Absente [11] [Adresse 9], Absente Société [15] Chez [19], [Adresse 4], Absente TRESORERIE [16] - EPHAD 80 [Adresse 5] Absente TRESORERIE [Localité 18] ET

Elle réclame à ce titre la somme de 2842,19 euros.

de ce titre.