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1 778 résultats pour « acceptation d'acomptes sur des travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

672a74c1ffd80027b5d30334

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle ajoute que le devis complémentaire a été émis en raison d'un problème technique survenu lors de l'intervention et que la défenderesse, qui en a été dûment informée, n'a pas accepté le devis, l’empêchant

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eafcdc6046d4721df15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

entrant dans le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s’ils étaient nécessaires ou non et plus généralement en distinguant le

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb6d9953d09165cbc1d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- Sur les travaux non chiffrés : M. [U] [R] et Mme [M] [D] soutiennent qu'ils ont dû assumer des travaux non chiffrés à hauteur de 42 444,80 €.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc417

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

nécessaires à la remise en état de la maison ;16 404,72 euros au titre des travaux nécessaires à la reprise des malfaçons ;1 060 euros au titre du non-respect du calendrier contractuel ;23 501,61 euros

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece456af9fd1f80957c76

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée Madame [R] [T]demeurant [Adresse 1] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis accepté du 12 avril 2023, Madame [R] [T] et

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b72c9cdc6046d471f1ab2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

motivée ; - rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties; Disons que dès l’acceptation de sa mission, l’expert devra nous faire savoir s’il accepte que lui soient

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326880

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

parties en distinguant le cas échéant les moins values résultant de travaux entrant dans le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0a89f19e8c50f8d29b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et par des entreprises qualifiées de son choix, les travaux estimés indispensables par l’expert qui, dans ce cas, déposera un pré-rapport précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux ;

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- CONDAMNER la société LA FONCIERE MES DEMOISELLES à exécuter les travaux pour la pose d’une étanchéité au sol dans le local suivant le devis de la société ADR RENOVATION du 16 mai 2023 ou tout autre

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les travaux exécutés dans les parties privatives étant susceptibles d’être la cause des dommages constatés dans les parties communes, le principe de bonne administration de la justice commande de faire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f01

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df326893

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd43ea43407b9104c71

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.”

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

660eeaf5fbb79e8fd3d2efde

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

’état d’avancée des travaux exécutés et dans le cadre duquel une visite a été réalisée le 29 mai 2020, en présence notamment de la société ALFER & FILS et de son conseil.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

KHEPHREN INGENIERIE [Adresse 20] [Localité 25] non comparante La Société BARBANEL [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 23] non comparante La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

697a83a9cdc6046d4707953a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

69819562cdc6046d47b6a55c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68cc91e3bdd7a88d9d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

Source officielle

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