[J] [E] comme ne faisant pas partie de l’actif commun.

* Par ordonnance du 21.11.2019, le juge de la mise en état a disjoint la présente action en paiement enregistrée sous les RG N° 13/10136 de l’action en responsabilité enregistrée sous le N°10/1662.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFXW JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [J] [L] épouse [T], es qualité d’ayant-droit de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPH5 NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le :

de l’îlot central de droite (le plus court) », identifié comme le stand n°108, d’un sac à main en toile enduite marron et beige, portant l’impression du monogramme LV (lettres entrecroisées) « LV », la

Avant-dire droit, Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 21/04537 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDBY - Enjoindre à Mesdames [H] [P] veuve [Z], [R] [Z] et [AS] [Z] de communiquer tout document permettant

longeron arrière droit (choc face arrière droite).

Ils constituent une dépense d’amélioration du bien propre de madame [L], ouvrant droit à récompense.

Elle estime enfin que le tribunal doit écarter l’exécution provisoire de droit en raison de la nature de l’affaire.

incorporelle exclusif et opposable à tous.Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZ3N JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M.

N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR N° minute : 25/88 Code NAC : 63B LG/AFB

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au [26], subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance

résultant des actes de contrefaçon de droits d’auteur portant sur le logiciel ; En tout état de cause, - débouter les sociétés SEREX et IMA’DIFF de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions

La demande de rapport et de recel portant sur la somme de 861 470,61 € à ce titre sera en conséquence rejetée.

sur la nature, l’étendue et les conséquences de l’opération.

sur la nature, l’étendue et les conséquences de l’opération.

Transporté au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7], il a été objectivé notamment, les lésions suivantes : un traumatisme de l'épaule droite de nature contusionnelle,une plaie de

et au surplus, à titre exclusif, l'exclusivité du droit conféré étant le seul critère qui permette d'attribuer l'action en contrefaçon. 21.Elles contestent qu'elles n'auraient pas disposé de droit d'agir

par [C] [I] de ses droits dans la succession de son épouse [N] [I] au profit de ses enfants [K] et [Z] [I].