MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV CLAYE-PROMEX1 [Adresse 2] représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Ordonnance :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1], [Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024, Monsieur

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 06/01/2025.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 23 mai 2025.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TRBJ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

Le greffe délivre une copie de ces pièces aux avocats qui en font la demande.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant Affaire mise en délibéré au 10 avril 2025.

de saisine : 03 décembre 2024 Convocation(s) : 06 janvier 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026

du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [M] est né le 22 mai 2005 à [Localité 2] (PAKISTAN).

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.