Parmi ces dernières, figurent les désordres sur les radiateurs, sur les gardes-corps et sur les clés des chambres. Par ailleurs, d'autres réserves demeurent non levées.

Le bailleur n'apporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice distinct de celui né du retard de paiement du locataire, par ailleurs réparé par l'allocation d'intérêts moratoires.

de scolarité (frais inscription, cantine, fournitures,…), les frais extra-scolaires (activités sportives et culturelles), frais médicaux non pris en charge et exceptionnels (voyages scolaires, équipement

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

Sur les demandes accessoires L’équité exige de condamner Madame [I] à payer à Madame [M] une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles.

De même, l’absence d’écrous de serrage sur le poteau Sud-Est du garde-corps de la terrasse impacte la solidité du garde-corps qui repose dessus, puisque le poteau n’est pas correctement fixé, ce qui a

Sur les frais nécessaires Aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais

Ils ajoutent que Madame [W] [S] épouse [X] a finalement refusé de s’exécuter, contrairement à ses engagements, lésant ainsi sa fratrie puisqu’elle est la seule à avoir gardé le produit de la vente du

de la souscription du crédit litigieux, sa situation financière imposait l’accomplissement par la banque de son devoir de mise en garde.

Par ailleurs, sur l’équivalence des garanties et l’obligation de mise en garde, M.

objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde meuble de son choix, aux frais, risques et périls de madame [V] [D] ;Ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

-PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U]

Sur l'obligation de mise en garde de la caution par le créancier : M.

L'aide de 150 euros qu'il verse chaque mois à sa mère. 150 euros de frais de garde qu'il prend à sa charge chaque mois pour son enfant.

. - Condamner Madame [V] [D] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC, outre les frais de l'hypothèque judiciaire provisoire publiée au 1er bureau du service de la

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Le même jour, la société NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4] l'informait que ses meubles anciennement gardés dans un entrepôt à [Localité 5] avaient été transférés sur le site de stockage de [Localité

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Le médecin de garde a alors constaté une infection sous la dent et a prescrit des antibiotiques, la gencive et la joue de monsieur [V] étant gonflées.