[I] [H] devra aller chercher les enfants, ou les faire chercher par un tiers digne de confiance, au domicile de Mme [J] [V] ép.

: Madame [I] [O] [J] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 21] (République populaire de MONGOLIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Virginie SANA, Avocat au Barreau de NICE

CAB B NEL/MB Minute D n°26/00083 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [T] [K] épouse [F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200

MOTIFS Sur l'octroi de la PREPARE Aux termes de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale, I.-1.

par le débiteur fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac) dont le chef est ouvrier ou employé publié par l'INSEE (tel.

la prestation compensatoire en l'absence de demande des parties Sur les mesures relatives aux enfants : Constate que l’autorité parentale à l’égard des enfants [M] née le [Date naissance 2] 2008, [I]

[K] à cesser les troubles occasionnés par son voisinage A l’appui de leur demande, la société CLEMART, Mme [BL], les époux [S], Mme [MA] et Mme [I] exposent: - que depuis plusieurs années, les occupants

Il reprend par ailleurs les dispositions des articles L. 145-41 et L. 145-17 I du code de commerce.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [J], étudiant au sein de l’Institut catholique de [Localité 2], était inscrit en master2 « Management des banques et institutions financières » durant l’année universitaire

MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du congé L’article 15 I. de la loi du 6 juillet 1989 énonce trois hypothèses dans lesquelles un congé peut être délivré par un bailleur : soit pour reprendre le

[D] [I] et Mme [X] [K] ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

de sa compagne, la mannequin [F] [I].

avocat - #C2382 DÉFENDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par la SELARL [14], avocats - #D0044 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER [Z] [I]

impaires et la deuxième moitié les années paires , Dit que l'enfant sera : * les années paires: → lors de la première fête de l'Aïd , chez la mère, → lors de la deuxième fête de l'Aïd , chez le père

impaires et la seconde moitié les années paires, - pendant les grandes vacances scolaires : le premier et le troisième quart les années impaires, le deuxième et le quatrième quinzaine les années paires

A l’audience du 11 avril 2025, l’assistante sociale de Mme [I] [G] avait expliqué que cette dernière avait arrêté de travailler à la fin de l’année 2023 car son fils n’est plus scolarisé à cause de son

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX74 MINUTE n° : 2025/ 624

bien au remboursement de l'apport qu'il aurait effectué pour l'achat de l'ancien domicile conjugal ; CONSTATE que Madame [Z] [D] et Monsieur [E] [G] exercent en commun l'autorité parentale sur [G] [I]

 ; DIT que sauf meilleur accord des parties, le père pourra exercer un droit de visite et d'hébergement à l'égard de [W] et de [X] ; - L'intégralité des vacances scolaire de Noël et d'hiver les années

E JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KN43 ------------- [P] [L] [I] [U] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement